CODE PÉNAL RUSSE ET PROJET

Le code pénal russe a été promulgué en 1845 et révisé en 1866. k

Dans le chapitre de la complicité, le code russe établit, par des qualifications précises, des distinctions entre les divers agents d’un crime. Cette division a de l'importance au point de vue de l’application de la peine : les agents de ces différentes catégories n'étant pas soumis en effet à la même peine et étant passibles d’une aggravation ou bénéficiant d’une atténuation en raison de la nature de leur participation. Il faut remarquer qu’en principe les complices subissent l'aggravation de peine dérivant des circonstances matérielles ou personnelles à l’un des auteurs; car leur peine, bien que réduite comparativement à celle des auteurs principaux, est calculée non sur celle portée contre le

crime ordinaire, mais sur la peine la plus forte Dauthy 15