‹ Influence des causes d'aggravation et d'atténuation de peine sur les complices et les co-auteursChapitre 5 sur 57 · SYSTEME CLASSIQUE; ART. 59 DU CODE PÉNAL · texte numérisé non relu

SYSTEME CLASSIQUE; ART. 59 DU CODE PÉNAL

Lorsqu'une infraction à la loi pénale a été commise (crime, délit ou contravention), les personnes qui y ont pris part peuvent avoir joué des rôles différents : les uns ont pu participer indirectement à l'infraction, en la provoquant, en la préparant ou en la facilitant, ou encore en tirant profit de l’entreprise criminelle ; les autres ont pu y participer directement en exécutant l'acte matériel ou en y coopérant. ;

Si cette participation est d’une importance telle que sans elle le crime n’eût pas existé, on se trouve en présence d’un co-auteur. Si, au contraire, la part que cet individu a prise au crime est assez faible pour dire que sans lui le crime eût

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