CONCLUSION

Au cours de cette étude, nous avons constaté d’une part les inconséquences de la jurisprudence, et d'autre part l’imperfection de la loi.

Reprenons en quelques mots ces deux idées.

Dans son état actuel, notre code pénal se fonde uniquement sur le principe de l'assimilation absolue, en matière de complicité. La solution logique qui en découle, au point de vue des conséquences que nous avions à examiner, est que les causes d'aggravation ou d'atténuation de peines, qu’elles soient inhérentes au fait même ou qu’elles prennent naissance en la personne de l’auteur principal, doivent influer sur le sort des coauteurs et des complices. Une seule exception est relative aux circonstances purement subjectives qui ne modifient en rien la criminalité de l'infraction. En n'acceptant pas ce système dans toutes les

hypothèses, la jurisprudence s’est écartée de la loi; en voulant combler les lacunes ‘de la législation, elle s’est mise parfois en révolte avec le principe qui défend au magistrat de s’ériger en législateur. Sous prétexte de ne pas aboutir à des iniquités, elle s’est mise en contradiction flagrante avec les dispositions qu’elle avait simplement pour mission d'appliquer.

Le système auquel nous nous rattachons, sous l'empire de la législation actuelle, qui. paraît surenchérir sur la sévérité d’une loi déjà trop rigoureuse, est le seul logique et en accord intime avec les principes qui ont inspiré l’œuvre du législateur de 1810. Déduite des doctrines autoritaires de l'époque impériale, qui ont marqué de leur empreinte chacune des dispositions de nos lois criminelles, les rédacteurs du code avaient mesuré la gravité des peines sur le danger que les infractions faisaient courir à la société, sans se préoccuper de l'immoralité des actes considérés en euxmêmes. De là, les iniques dispositions relatives à la complicité. Le code de 1810 fut, en effet, le reflet d’une époque de révolution et de guerres, le produit du pouvoir despotique de Napoléon qui lui imprima le caractère de son gouvernement : une excessive sévérité et une extrême énergie en vue de la répression. La pénalité fut organisée d'une manière rigoureuse, sans être en