MOTTE

rapport avec la criminalité intrinsèque des délits. Les rédacteurs s'étaient inspirés des principes de l'école utilitaire qui fonde le droit de punir sur l'utilité du plus grand nombre, abstraction de toute idée supérieure de raison et de justice. D'après le législateur de l’époque, la peine doit être en rapport avec le danger et non avec la moralité de l’acte incriminé.

Une révision de notre législation pénale s’impose donc à brève échéance. Nous avons déjà un projet de code pénal depuis 1892 ou tout au moins la partie générale de ce projet. Est-ce que nous y trouvons les réformes nécessaires en matière de complicité pour mettre fin à toutes les incertitudes et les obscurités qui planent aujourd’hui sur cette question ?

Nullement: l'art. 82 du projet est la reproduction textuelle de l’art. 59 du code actuel : le principe, de l'assimilation subsiste, malgré les vives attaques de tous les criminalistes modernes. Il faut surtout regretter qu’on n'ait pas résolu les difficultés suscitées dans le fonctionnement de ce principe, quand il existe des causes modificatives de la pénalité, soit personnelles à l’auteur, soit même matérielles et ignorées du complice, qui ne les à pas prévues ou n’a pu les prévoir.

Il faut espérer que le texte de l’art. 82 ainsique les lacunes que comporte le projet feront l’objetde