PUCES

ceux qui ont concouru à l'infraction, si elles ont servi à en facililer l'exécution, sont imputables à ceux qui en ont eu connaissance au inoment où Üs ont prêté leur concours. Néanmoins la peine pourra êlre diminuée en faveur de ces derniers (dans une certaine proportion); la peine de mort sera rent. placée pour eux par les travaux forcés à perpétuité, et celte dernière par les travaux forcés à temps.

3° Les circonstances matérielles qui suppriment ou diminuent la peine, profitent à tous. à

4° Les circonstances personnelles qui suppriment ou diminuent la peine d’un complice ne profilent pas aux autres. Néanmoins un adoucissemcent de peine (dans une proportion à déterminer) pourra être accordée à ces derniers quand la cause d'atténuation ne sera pas purement subjeclive à ceux qu’elle concerne.

Une réforme établie sur de telles bases semble parfaitement réalisible et conduirait, croyonsnous, à d'excellents résultats, en respectant tout à la fois les principes de justice et les exigences de ia défense sociale, ces deux fondements essentiels du droit de punir.

Nous espérons que le législateur reviendra bientôt sur les erreurs et les lacunes du projet du code pénal français tel qu'il est conçu, et que les solutions que nous proposons, acceptées en partie par toutes les législations étrangères modernes, trou-

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7 TABLE DES MATIÈRES AIMER PE to : Pages RO AOTON RS US nn Me À