JURÉS

Cette expression « jurés » embrasse par sa généralité, non seulement les membres des jurys siégeant auprès des Cours d'assises, mais encore les membres des jurys d’expropriation.

La loi appelle jurés, non seulement les citoyens qui font partie du jury du jugement, mais encore ceux qui figurent sur la liste de session et même sur la liste annuelle. «Il est évident (1), tout d'abord, que l'article 31 ne s'applique pas à cette dernière catégorie ; d’une part, cette liste comprend un nombre considérable de noms ; d'autre part, elle ne reçoit aucune publicité, elle n'est connue, ni du public, ni même des intéressés. Il en est tout autrement des jurés de session ; le tirage au sort, la proclamation publique de leurs noms, la notification qui leur a été faite les ont revêtus d’un caractère public ; à partir de ce moment, ils ont une vocation spéciale pour participer au jugement des causes criminelles, et par suite ils ont droit à une protection spéciale de la loi. » Donc, dès que le Uürage au sort du jury de session a été effectué et que la liste a été notifiée aux intéressés et publiée dans les formes légales, les personnes qui en font partie doivent être considérées comme étant revêtues de la qualité de jurés. Suivant Chassan (2) et de Gratter (3), il faudrait même comprendre sous l'expression « jurés » les membres des jurys médicaux et de révision. Toutefois, si ces derniers n'étaient protégés comme jurés, ils le seraient au moins comme citoyens chargés d’un service ou d’un mandat public.

(1) L& Porrtevin. l'raité de la Presse, tome TI, p. 481. (2) CxassAn, tome I, p. 416.

(8) De GRATTIER, tome XI, p. 172.

F. Témoins

Enfin, l'énuméralion de l’article 31 comprend les témoins. À la différence du fonctionnaire, le témoin n'est pas protégé à raison de sa qualité, mais seulement à raison de sa déposition. Ce n’est donc qu'après qu'elle a déposé qu’une personne a la qualité de témoin, au sens de l’article 31. Peu importe la juridiction, l’article 31 ne fait aucune distinction. Par suite, il est applicable dans tous les cas, soit qu'il ait élé entendu par le juge d'instruction ou par le juge enquêteur, soit qu'il ait déposé à l'audience d’un Tribunal ou d'une Cour. Si les imputations diffamatoires ou injurieuses adressées au témoin ne se rapportent pas directement à sa déposilion, si, bien que s'étant produites à l'occasion de cette déposition, elles visent des faits qui lui soient étrangers, elles ne peuvent être réprimées que comme diffamations ou injures envers un simple particulier.

« L'’assimilation (1) du témoin au fonctionnaire, surtout du moment où la loi admet contre le premier, aussi bien que contre le second, la faculté de prouver les faits diffamatoires, n'est admissible et justifiable qu'autant qu'il s'agit de diffamations ou injures tendant à inculper la sincérite même du témoin ou à lui contester la capacité de déposer en justice. Que le témoin qui remplit un devoir public doive compte à l'opinion et à la Presse de l’accomplissement de ce devoir, ce n'est que Justice ; mais comme ce devoir, lorsqu'il est accomph par une personne capable, consiste uniquement à dire la vérité, il convient de décider que toute imputa-

(1) Bargrer. Code expliqué de la Presse, tome II, p. 46.