DIFFAMATIONS ENVERS LES FONCTIONNAIRES ET HOMMES POLITIQUES MORTS

Suivant l’article 34 de la loi de IS8I, les articles

29, 31, 32 et 33 ne sont applicables aux diffamations envers la mémoire des morts que dans le cas où les auteurs de ces diffamations et injures ont eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers vivants.

Notre législation repousse donc « entièrement » la diffamation envers les morts. La réserve qu'elle fait au profit des héritiers ne consacre pas un droit nouveau, elle aurait été inutile à formuler s'il n'avait fallu écarter les solutions antérieures de la jurisprudence. L'action n'est en effet dans èe cas que l’action personnelle de l'héritier diffamé.

Que faut-il entendre par les mots « héritiers vivants ? »

Lio DES INFRACTIONS DE LA PRESSE

On a soutenu que lorsque le mort diffamé laissait plusieurs héritiers à des degrés différents, l'action en diffamation n'appartenait qu'aux héritiers les plus proches. Certains auteurs cependant, tels que M. Fabreguetles (1), critiquent cette opinion ; ils enseignent, étant donné que la loi n'autorise l’action des héritiers qu'à cause du préjudice qui leur est « personnellement » causé, que tous les héritiers sans distinction, ni limite de degré de parenté, sont fondés à poursuivre à la seule condition de justifier qu'il y a eu à leur égard intention diffamatoire.

En ce qui concerne la compétence, lorsque l'action pénale des héritiers atteints leur est ouverte, 1l faut considérer, en principé, que bien que le défunt, dont la mémoire est attaquée dans des conditions qui rejailhissent sur l'héritier, soit visé à raison des fonctions publiques qu'il exerçait, le Tribunal correctionnel est seul compétent. Il n'en serait autrement que si l'héritier élait lui-même fonctionnaire pubhc, citoven chargé d'un service où mandat public et si c'était à raison de celte situation qu'il serait visé et atteint et si les imputalions contre la mémoire du mort, dont il est le représentant ou l'héritier, se liaïent intimement ou indivisiblement avec l'exercice de sa fonction publique ou du mandat public exercé par ce dernier (2).

Dans l'affaire Zola contre Judet, Zola père, qui avait occupé autrefois les fonctions d’officier comptable, fut vivement attaqué en cette qualité par Judet. Zola fils, qui considérait que les attaques dirigées contre son

(1) Fasrecuerres. l'raité des délits politiques, tome II, p. 485. (2) Trib. Saint-Quentin, 19 mai 1892. — Trib. correct. de Cahors, 26 avril 1898. à

DIFFAMATIONS ENVERS LES FONCTIONNAIRES MORTS 09 père portaient atteinte à son honneur et à sa considéra- Uon, intenta un procès en diffamation contre Judet devant le Tribunal correctionnel de la Seine (1) qui retint sa compétence et rendit son jugement en ces termes

« Attendu que Judet ne relate les faits qu'il impute à Zola père que pour expliquer « le rapport singulier qui noue la destinée du fils anarchiste à celle d'un père voleur » et démontrer « qu'il était juste, inévitable, que Zola ait discerné d'emblée, dans cette armée qu'il déteste, Dreyfus comme l'officier modèle : il devait aller spontanément, sans effets, à la trahison, comme les pormmographes vont à l’aberration, comme les bêtes stercoraires vont au fumier et se délectent dans la pourriture » ;

» Attendu que dans un article postérieur à l'assignation, en date du 18 juillet, Judet, expliquant encore plus clairement ses intentions, s'exprime ainsi : « J'ai donc diffamé volontairement, froidemient, le père de Zola, puisque le fils essaie de prendre sa revanche posthume aux dépens de la France, j'ai crevé l'abcès purulent de la dynastie des Zola » ;

» Attendu que, dans ces conditions, le Tribunal n'a pas à examiner si les imputations dent Zola père est l’objet sont ou non de la compétence de la juridiction correctionnelle ;

» Qu'en effet, ces imputations n'ayant été dirigées contre Zola père qu'incidemment, à la suite d'une longue et violente campagne contre Zola fils, le but avoué de Judet ayant été d'atteindre ce dernier.., 1l s'agit seulement pour le Tribunal d'apprécier si les délits de

(1) Trib. civil de la Seine, af. Zola contre Judet, décision du 5 août 1898.

60 DES INFRACTIONS DE LA PRESSE diffamation et d'injure relevés par Zola fils, simple particulier, sont ou non élablis.

» Par ces motifs, se déclare compétent. »

La jurisprudence ne s'est pas toujours décidée en ce sens, c'est ainsi que la thèse contraire fut résumée dans l'arrêt de la Cour d'assises de la Seine du 3 décembre 1900 (1) :

« Considérant que Henry était de son vivant lieutenant-colonel d'Etat-Major, et à ce titre fonctionnait public ; | |

» Que la dame veuve Henry, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur, a cité, en vertu de l’article 34, auquel elle se réfère expressément dans le dispositif et les motifs de son assignation, à l'audience de ce jour, de la Cour d'assises, Chambré et Joseph Reinach comme auteur principal et complice de diffamalions qui auraient été commises envers sa mémoire, et à raison des fonctions qu'il exercat au ministère de la Guerre et avec l'intention de porter atteinte à l'honneur et à la considération des hériliers vivants ; =» Que son action, ainsi intentée, est recevable. »

Nous préférons cependant la thèse du Tribunal de la Seine, car, ainsi que le dit M. Fabreguettes (2), « l’article 34 n'a édicté aucune peine pour la diffama- Hüon envers les morts. Il n'entend donc pas en faire un déht distinct de la diffamation ordinaire. Cet article, écartant une jurisprudence antérieure, a soin de dire au contraire que cette diffamation n'est punissable que lorsqu'elle atteint les vivants, il la fait tomber alors

(1) Arrêt de la Cour d'assises de la Seine du 3 décembre 1900. (2) FaBrkcuprTes. 7'raité des délits politiques. tome II, p. 485.

DIFFAMATIONS ENVERS LES FONCTIONNAIRES MORTS 61 sous l'application des articles qui frappent la diffamation envers les personnes vivantes, ce délit est done le même, quil s'adresse à la fois à des vivants ou à des morts Gu à des vivants seuls, 1l a les mêmes caractères légaux et il est frappé des mêmes peines prévues, et il a les mêmes règles de compétence »..

Ajoutons qu'il est impossible de déclarer que l’on pourra ramasser un dossier quelconque outrageant pour la mémoire d'un mort, ancien fonctionnaire, et que lorsque le fils de ce dernier se lèvera on l’invitera à venir devant la Cour d'assises, et là on exhibera le dossier sans que le mort ne puisse venir déclarer qu'il n'est composé que de pièces mensongères. Ce fils a-t-l ou non une action personnelle? Tel sera le point à décider. Mais la preuve ne sera pas possible contre la mémoire du défunt, pas plus qu'en ce qui touche les actes du défunt lui-même. Toutefois, on ne devra pas facilement admettre la diffamation, il faut sauvegarder les droits de l'histoire.

sa NRA L AL