CHAPITRE IL

De la preuve de la vérité du fait diffamatoire

HISTORIQUE — Secrion PREMIÈRE Divers modes de preuves de la vérité du fait diffamatoire. — $Sxcrion IT. Zimitations de lu preuve du fait diffamatoire. — La diffamation doit être relative aux fonctions. — La preuve de la vérité n’est pas admise en matière d’injures. — Secrion III. Æffets de la preuve. — La preuve est-elle une excuse ? — Seorion IV. C'onnexité. — Indivisibilité.

Historique. — Le législateur de 1881 a suivi le système adopté par la loi du 26 mai 1819. Si la preuve est interdite d'une façon absolue quand l'imputation s’adresse à de simples particuliers, il en est tout autrement lorsqu'elle est dirigé, soit contre des personnes publiques collectives, soil contre des fonctionnaires publics, des personnes inveslies d'un mandat ou chargées d'un service public. « Il y va d'un intérêt de premier ordre, disait M. Lisbonne dans son rapport à la Chambre des députés, que toutes personnes, qu'il s'agisse de personnalités collectives ou d'individualités exerçant une fonction publique ou chargées d’un mandat ou d'un service public. réponde de sa fidélité, de’sa lovauté dans la gestion de cette fonction, dans l'accomplissement de ce mandat ou dans l'exécution de se service. » Depuis les temps les plus reculés, ce principe a élé à peu près adimis, et il a fallu la réaction de 1822 et celle de 1852 pour que le pouvoir d'alors ait fait échec à ces règles

64 DES INFRACTIONS DE LA PRESSE d'intérêt public, dans la crainte que ces agents ne Îussent contrôlés par l'opinion publique. C'est ainsi que, déjà, une loi de Solon déclarait le détracteur non punissable lorsqu'il prouvait la vérité des faits imputés. Ce document, qui nous est rapporté par Samuel Petit (1) est certainement l'un des plus anciens que nous possédions en matière de diffamation. Il est assez difficile de savoir si, à l'origine, les Romains ont permis au diffamateur de faire la preuve de ses imputations. La loi des douze tables ne dit rien. M. Chassan conclut à l'application de la loi athénienne.

Quel qu'ait été à cet égard le droit primitif, dès que la puissance du prêteur commence à se manifester, nous voyons ce magistrat faire des distinctions plus ou moins arbitraires et accorder ou refuser selon les cas le droit de faire la preuve. Sous le règne d'Alexandre Sévère, le jurisconsulte Paul formule une règle qui, érigée en loi par des Constitutions impériales, est appliquée jusqu'à la fin de l'Empire romain, c'est la loi « Eum qui nocentem » (2). C'était la notion de l'intérêt public qui apparaissait. Plus tard, sous Valentinien, la loi des citations donna force de loi à ce texte, et Justinien Uinséra dans son Code. Probablement on en exagéra la portée en permettant la preuve dans tous les cas. La législation lombarde s'en inspira. D’après elle, appeler un homme « Cucurbilam », c'était proférer une injure qui conférait le droit d'exiger le duel, à moins que la preuve ne fût rapportée. Tout l'effort des commentateurs du droit coutumier fut de ramener la règle à sa

(1) Leges Atticæ, p. 641.

(2) Il n’est bon, ni équitable que celui qui a diftamé un coupable soit condamné par ce fait, car il est nécessaire que les fautes des coupables soient connues.

HISTORIQUE 65 portée primitive. Ils s'appuyèrent sur un rescrit de Dioclélien de l'an 290 pour en lirer la maxime qui fut dès lors courante dans nos Parlements : « Veritas convicu non excusat ». Mais ils distinguaient dans cette prohibition générale le cas où Pimputation élait faite dans ‘un intérêt public. Dans ce dernier cas, la preuve mettait à l'abri de toute peine. Ce fut la ne de Cujas, Bartole. Ils appliquent la loi Eum qui nocentem à limputation de faits réprimés par les lois criminelles, el ils l'étendirent même à quelques cas, au’elle ne prévoyait pas en droit romain.

Ainsi ils décidèrent qu'à la condition d'en rapportér la preuvé, on pourrait imputer à quelqu'un ses maladies contagieuses (ut ab- hominum consorlio contagiosus removealur) ou. ses vices de naissance (ut ad dignales non admittalur incapax). On peut voir dans cette admission de la preuve, sous un régime de prohibition, quand l'intérêt public est en jeu, l'origine lointaine de nos lois sur la Presse.

Nous arrivons maintenant au Code pénal ; mais avant d'étudier ses dispositions, il convient de dire que le délit de diffamation n'a pas encore eu, à l’époque où nous sommes, d'existence juridique. Ce que nous avons dit résultait de la réglementation des délits beaucoup plus larges dans lesquels il se trouvait englobé. C'est ainsi que le droit romain ne s'occupe que de l'injuria, expression désignant ici toute offense, tout affront réahsé de n'importe quelle facon. Quelques textes, il est vrai, emploient le mot infamare (attaquer. la réputation), mais en se servant de ce texte ils n'enlendent pas viser une infraction spéciale. Le droit coutumier ne traite que de l'injure, qui est, dit « Jousce », toute

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offense au prochain dans le dessein de l'insulter. Enfin, le droit intermédiaire connaît l'injure et la calommie, que Porlalis définit : « La fausse impulation d'un délit ». Nulle part encore ne s'est dégagée la notion moderne de la diffamation, qui est l’allégation d'un fait pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'autrui, que ce fait soit vrai ou faux.

Le Code pénal signale quatre infractions contre la réputation des individus : la calomnie, l'injure simple, l'injure grave et l'outrage.

Le délit de diffamation n'est donc pas ’encore né, mais il n’en est pas moins indirectement réglementé par les dispositions qui concernent la calomnie.

L'article 367 dit : « La calomnie est la publication de faits qui, s'ils existaient, exposeraient celui contre lequel ils sont articulés à des poursuites criminelles, ou correctionnelles, ou simplement au mépris de ses concitoyens ». |

Cette définition répond bien au sens ordinaire dn mot ; c'est, dit la loi, « la publication de faits qui, s'ils existaient » ; la loi suppose donc que les faits imputés n'existent pas, elle ne prévoit et ne pumit directement que le mensonge, mais il ne s'ensuit pas que l'allégation d'un fait vrai et déshonorant jouisse toujours de l'impunité, car l’article 368 ajoute : « Est réputée fausse, toute imputation à l'appui de laquelle la preuve légale n'est point rapportée ».

Les lois sur la Presse partent d’une autre idée. Elles séparent la vie privée de la vie publique pour murer la première el ouvrir la deuxième. Royer-Collard en donna la raison en disant que si la vie publique du fonctionnaire n'était pas ouverte à lous, on reconnaîtrait « que

HISTORIQUE 67 la puissance publique lui appartient cémme la vie privée à chaque particulier, que la puissance publique est son

domaine, son champ qu'il pourra labourer comme il lui

plura sans que le champ puisse murmurer ». La preuve fut donc permise contre les personnes publiques -considérées dans leur vie publique. On sacrifiait ainsi au respect absolu de la vie privée la vieille notion de l'intérêt public par laquelle on légitimait les diffamations envers les particuliers, dans certains cas, et en même temps on l’appliquait à la vie publique, qui non seulement y avait échappé jusqu'alors, mais qui avait été entourée d’une protection spéciale. Ce fut un progrès heureux, car les hommes publics étant mandataires de tous, 1ls doivent être responsables devant tous de leur conduite publique.

C'est même là l'intérêt des fonctionnaires pubkes, Aussi M. Benjamin Constant disait à ce sujet : « Je veux plaider la cause des fonctionnaires, car c'est plaider leur cause que de prétendre qu'ils n'ont rien à craindre de la vérité. Plus j'envisage cette question et plus je me persuade que ceux qui les outragent sont ceux qui prétendent qu'on peut, sans les déconsidérer, dire ce qu'ils font et le prouver. Admetlre la preuve au nom de la nation, qui serait livrée sans garantie au despotisme des fonctionnaires, au nom du grand nombre de fonctionnaires irréprochables qu'un pareil privilège confondrait avec le plus petit nombre de fonctionnaires prévaricateurs ».

Ces principes nouveaux n'étaient acceptés, en 1819, que d'une faible majorité. On craignait que l'autorité ne s'y trouvât compromise. Aussi la question de savoir quelle preuve serait admise tut-elle fortement débattue.