SECTION PREMIERE

DIvERS MODES DE PREUVE DE LA VÉRITÉ DU FEMIT DIFFAMATOIRE

Une explication (1) de la différence faite par la loi entre les diffamations relatives à Ja vie privée et celles relatives à la vie politique a été donnée par les auteurs de la loi de 1819 et souvent répétée depuis : dans un régime de libre opinion, les hommes qui remplissent les fonctions publiques doivent, quant à l'exercice de ces fonctions, être soumis au contrôle de tous, mais la vie privée reste en dehors de toute critique. En réalité, cet argument est insuffisant : dire que la vie publique du fonctionnaire et de l'homme politique est soumise au contrôle du moindre citoyen, c'est dire que chacun peut s'enquérir de sa moralité et publier, à ses ‘risques et périls, les résultats de ses recherches ; mais pour la détermination de cette moralité, comment se borner à l'examen de la vie publique? Comment ne pas tenir compte également de la vie privée correspondante ? Comment, lorsqu'un candidat sollicite un mandat ou une fonction publique, ne pas permettre à tout citoyen de proclamer. les faits qui révèlent l'indignité de ce candidat? Est-ce que du moment où l'en admet le contrôle du public, il est possible de le limiter à telle ou telle catégorie de faits ? Est-ce que tout ne se tient pas dans là vie d'un homme? La séparation de la vie privée et de la vie publique est bonne pour un discours d'apparat ; elle n'est pas soulenable à l'examiner de

(1) Journal des Parquets. Année 1910, n° 11.

DIVERS MODES DE PREUVES 69 près. En réalité, les dispositions de la loi de 1819 se jusüfient uniquement par le double désir de maintenir la liberté de la Presse et d'en éviter les abus.

Ainsi, les modes de preuve de la vérité des faits diffamatoires ont maintes fois varié : tantôt cette preuve a été plus facile et tantôt, au contraire, le législateur a accumulé les obstacles autour d'elle. Or, ces variations correspondent exactement à l'esprit dont étaient alors animés les divers régimes qui ont légiféré sur ce point ; la preuve a été largement permise sous les Gouvernements libéraux et resserrée dans ses bornes plus ou moins étroites sous les gouvernements autoritaires. C'est ainsi que le Code pénal, œuvre des légistes de Napoléon l#, déclarait : « Est réputée fausse toute imputation à l'appui de laquelle la preuve légale n’est point rapportée » (art. 368). Par celte expression « preuve légale », ses rédacteurs entendaient les jugements et les actes authentiques. | ;

Les lois de 1819 se montrèrent plus larges. L'article 20 de la loi du 26 mai déciarait : « Les faits pourront être prouvés par-devant la Cour d'assises par toutes les voies ordinaires, sauf la preuve contraire par les mêmes voies ». Donc, non seulement la preuve écrite était admissible, mais même la preuve testimoniale et les simples présomptions résultant des circonstances de la cause. L’admission de toutes les preuves élait nécessaire, du moment qu'on remeltait au Jury la connaissance de l'affaire. C'est vainement, en effet, que l’on songerait à enfermer le Jury dans un réseau de preuves légales strictement déterminées : les deux institutions sont contradictoires ; les jurés se décident d'après leur intime conviction et, par suite, échappent à l'étreinte des: preuves légales. è

Mais la loi du 25 mars 1822, en même temps qu'elle enlevait à la Cour d'assises la connaissance des délits de presse, décidait « qu'en aucun cas la preuve par témoins ne sera admise pour établir la réalité des faits injurieux ou diffamatoires ». Au moment où le Gouvernement, effrayé des progrès de la propagande révolutionnaire, essayait de réagir contre ses conséquences, il avait soin -de diminuer les facilités de preuve des imputations diffamatoires contre les personnes publiques, réduisant dans la même mesure la liberté de la presse.

La loi du 8 octobre 1830 rendit aux diffamateurs des personnes -publiques le droit de faire la preuve par tous les moyens de la vérité des faits allégués devani la Cour d'assises à laquelle la charte: de 1830 avait de nouveau attribué la connaissance des délits de presse. Ce régime se prolongea jusqu'à la réaction autoritaire qui suivit le coup d'Etat du 2 décembre.

Un premier décret du 31 décembre 1851 déféra tous les délits de presse à la police correctionnelle (article premier). Quelques jours plus lard, le décret organique du 17 février 1852 confirmait cette attribution de compétence (art. 25) el supprimait, pour la diffamation, l'admission de la preuve lestimoniale pour la démonstration de l'exactitude des faits allégués (art. 28).

Ces diverses dispositions disparurent avec le deuxième Empire. Un décret du 27 octobre 1870 déféra au jury la connaissance des délits de presse (art. premier) et la loi du 15 avril 1871 (art. 3) rétablit les dispositions de la loi de 1819 sur l'admission de la preuve du fait diffamaloire par tous les moyens. Ce sont ces disposilions qui ont élé confirmées par la loi du 29 juillet 188