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: DIVERS MODES DE PREUVES TA (art. 35 et 45). Désormais, l'exactitude des faits allégués par le diffamateur peut, dans les cas où la preuve est admise, être étabhe par tous les moyens, même par de simples présomplions, même par la notoriété publique. Du reste, comme Royer-Collard l'a fait remarquer, il y aurait une Contradicilon si l'on n'admetlail pas toutes les preuves ::« Si nul n'a le droit de dire qu'un homme public a fait ce qu'il a fait, aucune espèce de preuve ne doit être admise, pas plus la preuve écrite que la preuve testimoniale. Mais si c'est un droit à la fois naturel et social, si ce droit s'exerce dans l'intérêt public, vous ne pouvez pas dire à celui qui a parlé ou écrit : « Vous ne prouverez la vérité que de telle mamière ». Une Cour d'appel a pu décider le contraire, sous l'empire des lois qui confiaient aux tribunaux correchionnels la connaissance des délits de presse (1).

Sous un tel régime, la chose était possible, elle ne l'est pas lorsque le jury est déclaré compétent pour connaître de ces délits.

C'est en effet le Jury qui est compétent pour connaître de tous les délits de diffamation commis contre un fonctionnaire ou une personne chargée d’un service public, à-raison de leurs foncüions, contre une administration ou contre un corps constitue. Aucune distinction n'est possible. La loi n'en admet aucune. Sous le régime antérieur, une jurisprudence constante, appuyée sur le

(1) Rennes, 27 mars 1878. D., 80-2-68. « Considérant, il est vrai, que le fait diffamatoire reproché à un fonctionnaire public, perd son caractère délictueux lorsque la preuve du fait articulé à été administrée ; mais que l’on ne peut considérer la notoriété publique, quelque manifeste qu’elle soit, comme, une preuve juridique suffisante pour lui enlever ce caractère, que la preuve testimoniale ou par écrit est seule admise en cette matière, »

texte de l'article 14 de la loi du 26 mai 1819, réservait la compétence de la Cour d'assises aux seules diffamations écrites ; les diffamations verbales, soit qu'elles apparussent moins redoutables que les premières, soit encore qu'elles fussent plus aisément confondues avec de simples paroles outrageantes, élaient renvoyées par la loi devant les tribunaux correctionnels ; mais les juges se refusaient toujours à admettre qu'aucune preuve libératoire pût être faite (1). Aujourd'hui, il est formellement établi que les unes et les autres, si elles sont dirigées contre une personne publique, à raison de ses fonctions, donnent ouverture à la preuve des faits imputés à la personne diffamée ; mais, en même temps, la connaissance en. est exclusivement attribuée à la Cour d'assises.

Ces deux conséquences vont de pair et les arrêts admettent aisément de l'une à l’autre une relation de cause à effet. « Attendu, dit un arrêt de la Cour de Paris du 12 septembre 1842, « que la preuve des faits que le plaignant soutient être diffamatoires ne peut être faite par le prévenu que quand le délit de diffamation est de nature à être jugé par la Cour d'assises ». « Attendu, dit un arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 1847, que l’article 20 de la loi du 26 mai 1819 « pose en principe l'interdiction de toute preuve de faits diffamatoires et établit, en même temps, une exceplion à celle règle : que toute exception doit être

(1) Cass., 17 août 1850. Af. Delbert. D., 51-1-280. « La diffamation verbale moins grave sous le double rapport de l'intention de son auteur et du préjudice qu’elle peut causer, ne présente, en général, aucun intérêt politique; ces motifs qui ont limité aux diffamations écrites la compétence du jury, ont dû également restreindre à cet ordre de faits, le droit de preuve accordé au prévenu. »

DIVERS MODES DE PREUVES 73 restreinte aux cas pour lesquels elle est faite ; qu'en l'appréciant ainsi, on est conduit à reconnaître que l'exception a été introduite seulement pour les diffamalions qui sont de nature à être jugées par Ja Cour d'assises, c'est-à-dire d'après l'article 14 de la même loi pour les diffamations non verbales contre les dépositaires ou agents de l'autorité. »

= L'argumentation par laquelle la jurisprudence soutient ses assertions est d’ailleurs loin d’être péremptoire. Sans doute, les diffamations verbales étaient déférées par la loi de 1819 aux tribunaux correctionnels ; mais rien, dans le texte de cette loi, n'impliquait d'une façon certaine, que le législateur ait voulu restreintre l’admi- nistration de la preuve aux seules infractions déférées à la Cour d'assises. Il semble même résulter des travaux préparatoires de la loi, et de l'esprit dans lequel! elle fut rédigée, qu'il avait bien plutôt désiré soumettre aux chances de la preuve toutes les diffamations dirigées contre l'exercice des fonctions publiques. Si la jurisprudence s'est prononcée dans un sens différent, c'est parce qu'elle a été dominée par celte idée que, normalemkent, l'admission de la preuve et la compétence de la Cour d'assises sont appelées à se compléter l'une l’autre (1). |

Cette idée, malgré qu'elle ait abouti à des applications inexactes, ne peut théoriquement être considérée comme fausse, et elle nous servira même, dans le chapitre relatif à la procédure, à prouver l'évidence de la nécessité de la juridiction du jury.

(1) Journal des Parquets. Année 1910, n° 11.

SECTION Il LIMITATIONS DE LA PREUVE DU FAIT DIFFAMATOIRE

Il ne sulfil cependant pas que la diffamation se soit produite publiquement et qu’elle soit dirigée contre un corps ou une personne publique visés dans les articles 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881. L'article 35, $ 1, impose une restriction. La vérité du fait diffamatoire, porte cet article, pourra être établie, mais seulement quand «il est relatif aux fonctions ».

Il importe de rapprocher ce texte de celui de larticle 31. Ce dernier article prévoit et punit la diffamalion envers les personnes publiques, lorsqu'elles ont été commises (à raison de leur fonction ou de leur qualité), tandis que l'article 35 n'autorise la preuve qu'autant que le fait est relatif « aux fonctions »

Faut-il en conclure que la preuve n'est pas admise à l'égard des impulations relatives à la qualité du foncüonnaire diffamé ? Nullement. Il résulte, en effet, de la discussion et des travaux préparatoires, que le législateur a entendu permettre la preuve de tous les faits diffamatoires rentrant sous l'application de l’article 31. C'est 4insi qu'au Sénat M. Bozerian a déclaré : « I y a, au début de l'article 31, des mots qui doivent vous rassurer ; les seuls. faits diffamatoires dont la preuve soit admissible sont ceux qui ont trait à « la fonction ou » à la qualité » de la personne diffamée ».

En réalité, 11 y a, entre les deux arteles, la plus étroite corrélation : la formule qu'emploie l'article 35, $ 1, n'est en réalité qu'une rélérence à toutes les diffamations prévues et réprimées par l'article 31.