CHAPITRE PREMIER

SECTION PREMIÈRE. — Compétence de la Cour d'assises. — A. Corps constitués. — Différents corps constitués. — Le Sénat et la Chambre sont-ils des corps constitués? — Des administrations publiques. — Plainte préalable. — Affaire Zola et Perrenx. — Forme de la plainte. — Les membres d’un corps constitué ont-ils une action individuelle ? — Le corps diffamé peut-il se constituer partie civile?

B. Hommes politiques. — Diffamations et injures envers le Président de la République. — Diffamations et injures envers un chef d'Etat qui n’est plus au pouvoir. — Des chefs d'Etat et agents diplomatiques étrangers. — Faut-il ranger les consuls au nombre des citoyens visés par l’article 317 — Les ministres et les membres des deux Chambres.

C. Wonctionnaires, dépositaires ou agents de l'autorité publique. —- Que faut-il entendre par l’expression « fonctionnaires publics? » — Différence entre le fonctionnaire et le dépositaire et l’agent de

l’autorité publique. — Personnes que la jurisprudence range parmi les fonctionnaires. — Personnes que la jurisprudence range parmi les dépositaires ou agents de l’autorité publique.

D. Des citoyens chargés d’un service ou d'un mandat public. — Origine de cette disposition. — Quelles sont les personnes que la loi du 26 mai 1819 entendait désigner sous la qualification de personnes ayant agi dans un caractère public? — Personnes que la jurispru-

ce considère comme citoyens chargés d’un service ou d’un manda dence considère comme cito hargés d’ se ndat public. — Personnes à qui elle refuse au contraire cette qualification.

— Officiers ministériels (avoués, notaires, avocats). — Membres de la Commission administrative des hospices. — Les liquidateurs judiciaires. — Différence entre les dépositaires ou agents de l'autorité et les citoyens chargés d’un service ou d’un mandat public.

Appendice. — Faut-il considérer les électeurs et les candidats aux fonctions électives comme remplissant un mandat public?

E. Jurés.

F. Témoins.

SECTION II. — C'ompétence des tribunaux correctionnels. — A. Directeurs ou administrateurs d'entreprises industrielles, commerciales où financières. — Quelles sont les personnes que Ja loi a voulu atteindre? — Quels sont les directeurs ou administrateurs rentrant dans les prévisions de la loi? ‘

B. Diffamations par les ministres du culte des citoyens chargés d'un service public. — Que faut-il entendre par, « citoyens chargés d’un service public? » — Les administrateurs d’un Bureau de bienfaisance ne sont pas des « citoyens chargés d’un service public ». — De même les membres du Parlement. — Doit-on considérer la sacristie comme un lieu où s'exerce le culte ?

SECTION III. — Du cas où les fonctions sont irrégulièrement ou illégalement exercées. — Le fonctionnaire ou l’homme politique a cessé ses fonctions. — Le fonctionnaire ou l’homme politique est irrégu-

lièrement investi des fonctions.

SECTION IV. — Jiffamation envers les fonctionnaires morts. — Que faut-il entendre par les mots « héritiers vivants? » — Tribunal compétent. — Affaire Zola contre Judet. — Affaire Henry contre

Chambré et Joseph Reinach.

Personnes à l'égard desquelles la preuve du fait diffamatoire est admise

Le législateur de 1881 a voulu donner à-tous les eitoyens un droit de contrôle sur les fonctionnaires, ainsi que sur ceux qui sont chargés d’un service ou d'un mandat public. Aussi, à cet effet l'article 35 a-til formulé plusieurs exceptions au principe qu'il venait d'établir et qui consistait à interdire la preuve en matière de diffamation envers les parliculiers,. |