SECTION III ÊFFETS DE LA PREUVE

La loi du 26 mai 1819 disait que la preuve des faits imputés met l'auteur des imputations à l'abri de toute peine ; mais n'est-il coupable à aucun point de vue ? Pour Chassan, la preuve rapportée constitue seulement une excuse. « De ce que les faits sont vrais, disait-il, il ne s’agit pas que le diffamateur ait agi sans intention de nuire ; or, tant que cette intention existe, le délit ne disparait pas complètement. »

Si l'on admet cette a il faut également sdmiêtr . Fe conséquences qui en découlent :

° Il doit être posé au jury une question spéciale ou sur la preuve, d'une part ;

2° La Cour d'assises peut, en cas d’absolution, coudamner le diffamateur aux dépens et à une réparation civile. Si la preuve est une excuse, il s'ensuit qu'il doit être posé au jury une question spéciale à la preuve (339 du Code d'instruction criminelle). Chassan dit « Le Code d'instruction criminelle, non seulement autorise, mais prescrit à peine de nullité la position d'une question distincte concernant la vérité des faits imputés ».

Il admet de même pour la Cour d'assises la possibi: lité d'accorder des dommages-imtérêts au plaignant, -au cas où le prévenu est acquitté. Il rapporte en ce sens un arrêt de la Cour de cassation du 27 février 1835 rendu sur les conclusions de l'avocat général Parant, confirmant un arrêt de la Cour d'assises du Var, qui

avait condamné le gérant de l'Echo du Var, acquitté, à des dommages-intérêls envers un maire. La preuve, en effet, étant une excuse, fait disparaître la responsa- : bilité pénale, mais laisse subsister la responsabilité civile, à raison de la matérialité du fait et du préjudice qui en résulle.

Celte doctrine de Chassan ne nous paraît pas exacte ; du reste, elle est vivement combattue. Grellet-Dumazeau (1) écrit en effet : « La loi a créé ici un véritable droit politique, celui de publier les méfaits des diffésentes personnes publiques qu'elle vise ; or, le droit de faire une chose exclut évidemment toute responsabilité du dommage que cette chose peut causer ».

Si l'on veut trouver, en droit criminel, une cause produisant des effets analogues à ceux de la preuve, il faut se reporter aux articles 327 et 328 du Code pénal. Ces articles n'établissent pas, comme l'a cru à tort Chassan, des causes d'excuses péremploires ; ils indiquent des faits justificatifs, ce qui est tout à fait différent. Non seulement les faits justificatifs ôtent à l'acte sa criminalié, mais ils donnent le droit de l'accomplir ;° il n'y a plus ni faute civile, ni faute pénale (Garraud, page 176). |

Il n'y a donc à poser au jury aucune question spéciale sur la preuve, puisque la preuve se confond avec la culpabilité ; en second lieu, en cas d’acquittement, il n'y a pas de dommages-intérêts possibles.

Cette opinion a du reste été consacrée par la loi de 1881, lorsqu'elle dit dans son article 5, alinéa 3 : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu

(1) GreLccer-Dumazrau, tome Îl, p. 113.

EFFETS DE LA PREUVE 81 sera renvoyé des fins de la poursuile », et qui déclare dans son article 58 « que, en cas d'acquitlement par le jury, s'il y a partie civile en cause, la Cour ne pourra staluer que sur les dommages-inlérêls réclamés par le prévenu. Ce dernier devra être renvoyé de la plainte sans dépens ni dommages-intérêts au profit du plaignant ». :

Esi-ce à dire que ce soit là une disposition satisfaisante ? Non. Du resle. on lui adresse de vives criliques en se plaçant uniquement sur le terrain de Putilité pratique. M. Grellet-Dumazeau remarque en effet que la question de culpabilité n'équivaut pas exactement à celle de la preuve, mais la dépasse par certains côtés. D'où un grand inconvénient, c'est qu'un verdict négatif flétrira toujours le fonctionnaire, en taisant croire à la vérité des faits impulés, alors qeu lacquittement peul être hasé seulement sur ce que le jury a voulu user d'indulgence envers un diffamaleur qui lui semblait avoir agi dans un but louable ou qu'il a constaté l'absence d’un des éléments substanüels du délit de diffamalien. Le verdict négatif du jury sur la question de culpabilité est en réalité la condamnation des fonctionnaires, ce qui faisait dire à M. Joseph Fabre : « Il y a mille raisons possibles de l'acquittement. Vos ennemis n'en voient qu'une, c'est que les faits diffamatoires élaient vrais. Le diffamateur acquitté, c’est le diffamé condamné ».

Pour obvier à cet inconvénient, M. Bozerian, au Sénat (1), et M. Sourrigues, à la Chambre, 6nt déposé une proposilion de loi tendant à rendre obligatoire Ja

(1) 1882. Journal officiel doc. parlem., février, p. 83, annexe 4.

82 DES INFRACTIONS DE LA PRESSE division de la question, mais ce projet, qui à été du reste repris par M. Trarieux en 1889 et par M. Jules Fabre en 1900, n'a.jamais été volé.