CONNEXITÉ -— INDIVISIBILITÉ

à son cerveau, soit à des habitudes d'intempérance « de nalure à donner lieu à des troubles passagers et fréquents dans la personne intellectuelle du magistrat ». les imputations qui signalent le substitut comme ayant voulu et prémédité les malheurs en -question et comme s'adonnant à l'ivrognerie sont indépendantes de celles qui visent les dossiers ridicules et mensongers.

Cependant il y a ici, comme dans l'espèce précédente. une relalion de cauée à effet entre les deux ordres d'inputation. C’est que la. Cour de cassation revient, dans ce dernier arrêt, à la théorie généralement appliquée par les Cours d'appel et par elle-même.

D'après ce deuxième système, il n'y a, semble-t-il, indivisibilité que lorsque les deux ordres d'imputations ne portent que sur un seul fait dont l’allégation atteint le diffamé, et dans sa vie publique, et dans sa vie privée, de sorte que la pluralité est ici non plus dans les actes reprochés, mais seulement dans la victime de la diffamation, qui est double, puisqu'elle se trouve attemte à deux titres différents (1).

Quoi qu'il en soit, s'il y a indivisibilité, les deux Ordres d’allégations ne pouvant être jugés séparément, la compétence de la Cour d'assises doit prévaloir (2).

Ici même, la preuve des faits imputés doit être restreinte à ceux qui sont relatifs aux fonctions ou à la qualité ; en réalité, la vérification faite à leur égard par le prévenu établira souvent la vérité de faits indivisibles touchant à la vie privée, mais celte circonstance accidentelle ne saurait avoir de conséquence, au point de

(1) Perpignan, 2 avril 1883. La loi, 83, v° 183. (2) Cass., 2 mai 1896. D., 97-1173; Cass., 1” janvier 1897. $., 98-1-246.

80 DES INFRACTIONS DE LA PRESSE vue de ces dernières imputations, et le prévenu devra néanmoins être condamné de leur chef.

Etudions maintenant le cas où des propos diffamaloires s'attaquent à la fois à un fonctionnaire pubhe pour fait de sa vie publique et à un particulier:

Si les deux ordres d'impultations sont connexes, la jurisprudence accorde à ce dernier le droit de s'adresser au Tribunal correctionnel, car, dit un arrêt de la Cour suprème, aucune disposition légale ne lui impose l'obligation d'aller devant la Cour d'assises saisie. de la plainte du fonctionnaire (1).

Si elles sont indivisibles, cette indivisibihté ne produit ses effets qu'autant que le fonctionnaire et le particulier attaqués ont l’un et l'autre en même temps porté plainte. Si le premier seulement exerce des poursuites, bien que les imputalions soient communes aux deux, la juridiclion saisie ne pourra les apprécier que vis-à-vis du plaignant seul. En effet, le simple particulier ne serait pas recevable à agir seul devant la Cour d'assises, car il n'a pas qualité pour porter plainte du chef de la diffamation commise envers le fonctionnaire public et. son action aura pour base un délit de diffamation envers un simple particulier. D'un autre côté, si l'on subordonnait son aclion à celle du fonctionnaire qu'il ne peut pas contraindre à agir, on commettrait à son égard un véritable déni de justice.

La jurisprudence est en ce sens (2).

(1) Cass. crim., 19 mai 1882. S., 84-1-138.

(2) Caes., 1°' juin 1888. $S., 89-1-48.