CHAPITRE Il

Procédure

j SECTION PREMIÈRE. Le jury. — SECTION Il. Z'ormalités préalables à l'admission de la preuve. — Section III. Sanction de l’inobservation des formalités concernant la signification. — Secrion IV. Particularités relatives à la poursuite par les fonctionnaires et les hommes politiques des délits de presse commis à leur égard. — Plainte préalable du fonctionnaire diffamé ou du ministre dont il dépend. — Droit de citation directe. — Prescription. — SEcrTion V. Subordination de l’action civile à l’action publique. — Décès de l’auteur du fait incriminé. — Amnistie. — Appendice. — Projet Joseph Fabre.