SECTION PREMIÈRE LE JURY

En dehors de l'admission de la preuve de la vérité des faits diffamatoires en matière d'infractions de presse à l'égard des fonctionnaires et des hommes politiques, il est une autre particularité qui les différencie nettement des mêmes infractions commises à l'égard des particuliers, c'est l'attribution au jury de la connaissance de ces délits. Du reste, comme nous l'avons déjà fait pressentir au chapitre précédent, cette deuxième particularité n'est qu'une conséquence de la première, et nous pouvons même dire que le: fait d'admettre dans une

88 DES INTRACTIONS DE LA PRESSE législation la preuve de la diffamation, entraine el légitime la compétence du jury. :

En effet, dans son rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet, qui devint la loi du 15 avril 1871, le duc Albert de Broglie disait, au sujet du délit de diffamation contre les fonctionnaires publics (1) : « Sur ce point tout est grave, car tout dépend d'une appréciation morale très délicate, car le même fait matériel peut être ou répréhensible au premier chef, ou au contraire considéré comme l'accomplissement d'un devoir rigoureux et patriotique.

» Avancer à tort et sans fondement une imputation qui porte atteinte à l'honneur d'un dépositaire de l'autorité publique, c'est un mensonge dont la gravité s'accroît par le caractère même dent est revêtu celui qui en est victime. Si l'imputalion est fondée, au contraire, si c'es un fait vrai qui est révélé au public, un service émiment est rendu à la société, qui se trouve par là avertie du danger que lui fait courir un serviteur infidèle.

» Allaquer les fonctionnaires publics est le droit d'un citoyen dans un pays libre, et l'abus ne commence que quand l'attaque est poussée jusqu'à dénaturer la vérité.

» S1 Jamais le jury est nécessaire, c'est pour discerner la limite qui sépare un acte non seulement licite, mais louable, d'un acte criminel. »

M. de Serre disait également : « Quelles sont les connaissances nécessaires de ces sortes de jugements ? Ce sont précisément celles qu'ont naturellement les jurés, à qui s'adressent en effet les écrivains punissables. Sur

(1) Rapport déposé le 10 avril 1871. Journal officiel, 25 avril 1871, p. 751 (annexe n° 120).

LE JURY 89 quels esprits veulent-ils faire impression ? N'est-ce pas sur le public qu'ils se proposent d'agir ? Qui donc mieux que ce même public, c'est-à-dire que le jury qui est liré de son sein, pourra juger si cette impression, qui constituerait le crime, à été cherchée ou produite et jusqu'à quel point elle a pu l'être ? ».

Ces fortes paroles expriment parfaitement les raisons qui doivent faire attribuer à la Cour d'assises la connaissance des diffamations commises à l'égard des foncüonnaires et des hommes politiques.

Jamais donc la nécessité de la juridiction du jury n’a été plus évidente. On lui a cependant fait un grief de son indulgence pour ce genre de délits.

Il est peut-être bon de confier aux tribunaux les délits d'une répercussion sociale considérable. Mais quand il s agit d'une diffamation politique, l'ordre social n'est pas atlaqué, puisque, quand il l'est dans la fonclion, le Code pénal s'applique.

Ajoutons enfin, en faveur du jury, que s'il est un cas où la magistrature professionnelle manque des qualités voulues pour rendre un jugement universellement acceplé, c'est précisément lorsque sa décision touche à la liberté de la presse : contre la condamnation qu'elle à prononcée sans distinction d'opinions, les Journalistes s'élèvent, en effet, mettant en cause, qui la science, qui la probité du magistrat, ce qui à fait dire à M. de Serre qu'il demandait le jury, moins dans l'intérêt du prévenu, que dans celui de la justice et de la répression.

Et s'il faut admettre, d'autre part, comme on le dit d'ordinaire, que le jugement par le jury est une prérogative accordée aux citoyens et que la manifestation d'une opinion publique doit être jugée précisément par

une juridiction représentant la moyenne de l'opinion publique, jamais une occasion meilleure ne se présentera d'en faire l'application, car précisément rien n'est plus incertain que le caractère délictuel de l'acte dont la poursuite est entreprise (1). C'est pourquoi le jury doit être mis à même de l'apprécier dans ses moindres détails. La Cour de cassation s’est montrée sur ce point d'une rigueur extrême (2).