SECTION II FORMALITÉS PRÉALABLES À L'ADMISSION DE LA PREUVE

L'article 52 traite des formalités préalables à l'admission de la preuve de la vérité des faits diffamatoires. Lorsque le diffamateur a le droit de prouver l'exactitude de ses allégation, le diffamé doit être admis à en établir la fausseté. d

Les diverses formalités de notre article n'ont d'autre objet que de faciliter à ce dernier l'exercice de son droit de réplique. Ainsi il n'exige pas seulement, comme dans le droit commun, une simple énonciation des faits dans la citalon, mais 1l exige encore que les faits incriminés soient précisés, qualifiés et que l'on vise les textes de loi applicables à la poursuite. Ces exigences exorbilantes du droit commun sont une des garanties les. plus importantes accordées à la défense et sont pleinement justifiées par la nature particulièrement déli-

(1) Journal des Parquets. Année 1910, n° 11.

(2) Arrêt du 5 août 1898. Aff. Zola. D., 98-1-520. « Attendu que tout ce qui touche à la preuve tient au fond du débat et doit être discuté, sinon avec le concours du moins en présence du jury; qu'il ne s’agit pas là d’un incident de procédure mais du fond même du procès. »