‹ Infractions de la Presse à l'Égard des Fonctionnaires et des Hommes PolitiquesChapitre 38 sur 45 · RATER QU TR AT OA · texte numérisé non relu

RATER QU TR AT OA

dra pouvoir établir que la rubrique elle-même n'est ni fausse, ni exagérée, el n'aulorise pas à porter sur ceux auxquels elle fait allusion un jugement immérité. |

Dans l'affaire Bishop, contre Latinner, un journaliste avait publié un paragraphe sous ce litre © « Comment l'avocat B... traite ses clients ». Il y évoquait la manière dont un des clients avait élé défendu ; l'histoire rapportée élait de lous points exacle, on ne pouvait y relever aucune erreur, ni aucune invention de la part de son auteur, le titre n'en parut pas moins en désaccord avec le fond. Le jury pensa qu'il étail trop exagéré el insuffisamment jusüfié par'les faits reproduits dans le corps du délit. II reconnut le bien fondé de la demande. C'est un adage admis de tous les jJurisconsultes que la justification doit être aussi complète que l'accusation elle-même.

Toutefois si, dans certains cas, un individu poursuivi en diffamation est tenu d'apporter la preuve de ses assertions {qustijication) pour échapper à une condamnation en dommages-intérêts, pour aboutir au même résultat, il pourra prétendre que sa cause est. privilégiée el qu'il n'a plus en fait à répondre d'un libel.

Ou bien encore il pourra se prévaloir du « Fair Com-

ment », et c'est bien de tous les moyens de défense admis par le droit anglais celui qui répond le mieux aux diffamalions commises à l'égard des hommes politiques et des fonctionnaires, puisqu'il les vise spécialement. Pour le prouver, nous n'avons qu'à passer en revue les décisions de la jurisprudence anglaise et dresser le tableau succinct de ce qui peut faire l’objet d’une discussion où d'une critique aulorisée et protégée par la loi :

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