ALLEMAGNE

En Allemagne, la preuve de la vérité du fait diffamaloire est de droit commun, de telle sorte que l’on peut prouver les faits que l'on a avancés et que l'on à publiés, même à l'égard des simples particuliers.

Il existe, en outre, dans cette législation de la presse, uné disposition parliculière que nous ne trouvons pas dans la nôtre, c'est l’article 190 du Code pénal allemand. Il est ainsi conçu : « Si le fait que l’on a affirmé et publié est punissable. la preuve de la vérité doit être considérée comme pouvant être apporiée, quand, à cause de ce fait, le diffamé a été légalement condamné ; au. contraire, si le diffamé a élé acquitté pour ce même fait, la preuve de la vérité est impossible ».

Comme le Code pénal allemand ne fait pas de dis- Hincton, cet article doit également recevoir son applicaion même lorsqu'il s'agit de diffamations commises à l'égard des fonctionnaires ou des hommes politiques.