PAYS-BAS

Le Code néerlandais décide, dans son article 261, qu'il n'y à ni diffamation, ni écrit diffamaloire quand l’auteur a manifestement agi dans l'intérêt public ou pour sa défense nécessaire. En partant sans doute de ce principe, 1l autorise la preuve du fait diffamatoire

1° Lorsqu'il s'agit d'un fait imputé à un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions ;

2 Lorsque le Juge estime que la recherche de la vérilé est nécessaire pour apprécier la: prétention du

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! ÉGISLATION COMPARÉE 123 prévenu d'avoir agi dans l'intérêt général ou pour sa propre défense. En dehors de ces deux cas, le diffamaleur n'est jamais admis à établir la vérité de ses imputations.