FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'AUTORITÉ
ils sont sujets à toutes les attaques, à toutes les critiques. Responsables devant les Chambres, ils le sont aussi devant l'opinion, et à ce ütre ils sont plus exposés qu'un simple particulier à la calomnie et au mensonge.
La loi devait les protéger (art. 31), et tout en se montrant impitoyable pour ceux qui ne remplissent pas dignement leur mission, elle devait donner aux autres le moven de se défendre et de faire taire la calomnie.
Il en est de même pour les membres des deux Chambres, délégués de la nation ; ils sont, eux aussi, en butte aux injustices dé l'esprit de parti, aux jalousies mesquines, aux rivalités de mauvais aloï. Aussi le législateur leur permet-il d'établir la vérité, de mettre à néant les attaques dont ils sont victimes (1).
C. Fonclionnaires, déposilaires ou agents de l'autorité publique
Nous avons vu que dans l'énumération que fait l’article 31 des divers individus revêlus d'un caractère public, il cite les fonctionnaires el les déposilaires ou agents de l'autorité publique. Il convient donc de montrer ce qui différencie ces deux expressions et de signaler les différentes personnes publiques que la jurisprudence fait entrer respectivement dans chacune de ces deux classes.
Que faut-il entendre par cetle expression, « fonctionnares publics ? »
Dans la langue du droit, l'expression fonctionnaire a un sens élastique qui varie suivant les matières à propos desquelles elle est employée.
(1) Le Porrrevin, l'raité de la Presse, tome II.
Ainsi la Cour de cassation, interprétant l'article 177 du Code pénal, a estimé que dans ce lexke, par ces mots « tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire », le législateur entend viser non seulement les citoyens revêtus à un degré quelconque d'une portion de la puissance publique, mais encore ceux qui, investis d'un mandat publie, soil par une élection régulière, soit par une délégation du pouvoir exécutil, puisent dans ce mandat le droit de concourir à la gestion des affaires de l'Elat. Ici, la Cour de cassation à en réalité assimilé le fonctionnaire public au citoyen investi d'un mandat public.
Quand il s'agit d'interpréter l’article 31, quelle signi fication faut-il lui donner ? |
Les auteurs sont loin de s'entendre ; les uns, comme Chassan, Parant, ne reconnaissent la qualité de fonclionnaire public qu'aux magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire ; les autres suivent l'opinion de Grellet-Dumazeau, et attribuent ce titre à toutes personnes engagées dans les affaires publiques.
Selon nous, la meilleure définition nous est fournie par un arrêt de la Cour de Paris (1) : « Tandis que le fonctionnaire a un peu d'iniliative propre et donne des ordres dans un rayon plus ou moins étendu, le dépositare et l'agent sont de simples délégués, des subalternes qui ont mission de remplir telle ou telle fonction, et qui, comme tout mandataire, peut être révoqué au gré de leur mandanl. » Ils sont placés à un degré plus bas de l'échelle sociale, ne sont rien par eux-mêmes et ne peuvent agir, comme le dit très bien la Cour de Paris, qu'en vertu d'une délégation plus ou moins im-
(1) Cour de Paris, 31 mars 1843. $S. 43-2-176.
