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par là même à toute solidarité avec le défunt et à toute idée de vengeance ? Certains auteurs répondent par la négative et invoquent à l’appui de leur opinion un argument d’analogie tiré du fait que le fils renonçant pouvait intenter l’actio sepulcri violati (1). L’assimilation nous paraît difficile à admettre, car l’actio sepulcri violati diffère profondément de l’action d’injure.

La première était donnée en cas de dégradation matérielle du tombeau; or, la sépulture, à Rome, était une res religiosa, si bien que sa violation constituait un sacrilège et pouvait être poursuivie par tout citoyen : elle avait un caractère populaire (2).

L’actio injuriarum, au contraire, n’était octroyée que lorsque le défunt — et non son sépulcre (3) — avait subi un outrage, par exemple lorsque sa mémoire avait été attaquée dans un écrit ou dans un discours : cette action était individuelle et nécessitait, pour être exercée, un intérêt particulier qu’on ne

(1) Vogr. — Comment. ad Pandect., lib. X LVII, titre 40, n° 5.

CourTeL. — Essai sur la Diffamation, thèse Paris, 1873, p. 45.

(2) « Haec actio popularis est ». Uzpien, L. 38 p. 12; dig. de Sépul. viol.

(3) M. Gamier nous rapporte une controverse qui s'était élevée à Rome, à propos de la distinction de l’actio sepuleri violati et de l’actio injuriarum et des cas où l’une devait être employée de préférence à l’autre :

« I est d'usage à Rome, et il en est encore de même en Italie, d’élever sur la tombe la statue du défunt : si le coupable, au lieu de jeter des pierres sur le sépulcre comme le prévoit le texte, a mutilé cette statue, est-il passible de l’actio sépulcri violati ou de l’actio injuriarum ? ‘Labéon semble dire qu’il devra être poursuivi par l’actio injuriarum... Nous croyons avec Pothier qu’on doit faire une distinction. Si la statue est scellée dans le sépulcre de manière à ne faire avec lui qu’un seul et même monument, nous refusons lPactio injuriarum pour accorder lactio sepuleri violati; si, au contraire, la statue n’est que posée sur la tombe à la façon de ces blocs de marbre qui ornent aujourd’hui encore le Campo- -santo de Gênes ou celui de Bologne, nous croyons que l'injure s'adresse au défunt et non à son sépulcre, et qu ’il y a lieu par là même, à l’actio injurarum. »

GAHIER, op cit., p. 62.

pouvait rencontrer chez l'héritier renonçant, puisqu'il ne continuait ni la personne du défunt, ni les sacra privata.

Dans ces conditions, il nous semble qu’on ne peut hésiter à suivre la majorité des auteurs pour refuser l’actio injuriarum à l'héritier renonçant (1).

Si la mémoire des morts a été protégée par la législation romaine, les droits de l’histoire ne furent pourtant pas méconnus. Autant les lois sont sévères quand elles 5 ’adressent aux diffamateurs de profession ou aux pamphlétaires à gages, autant il est des accomodements quand elles s’appliquent aux historiens (2). Jamais Tite-Live ni Tacite ne furent inquiétés par les descendants de ceux dont ils avaient dépeint les crimes et les bassesses; ils n’eurent jamais à répondre, devant un tribunal, de leurs attaques violentes, souvent inspirées par un étroit esprit de parti, contre certains personnages que l’histoire a réhabilités depuis longtemps. Ainsi que le fait remarquer M. Accarias, tout prouve que les Romains savaient concilier la rigueur de leurs principes avec les droits supérieurs de l'historien.

(1) En ce sens : GAHIER, FABREGUETTES, HEURTEAU, GRELLET-DUMAZEAU, MORIN, PHILIPPOTEAUX.

(2) Le théâtre semble avoir connu un régime plus sèvère qui s’explique par l'atmosphère d’hostilité et de mépris dans laquelle il vivait. Il était interdit aux auteurs de nommer sur la scène le nom d’un personnage vivant et, si nous en croyons certains auteurs, Domitien aurait puni de mort une allusion à son divorce.

“V. Maurice MEYER. — Des atellanes. — Ben sur le Théâtre latin, cité par Max Bureau; Le Droit de critique en matière littéraire, dramatique et artistique, thèse, Paris, 1909, p. 43 et 484.