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Est-ce le plus proche en degré? Jusqu'à quel degré l'héritier pourra-t-il se prétendre en droit d’agir ? En cas de désaccord sur la conduite à tenir, si l’un veut poursuivre la diffamation et l’autre ne le veut pas, auquel des deux donnera-t-on la préférence ?

Ce sont autant de questions dont l’importance ne peut échapper à personne et dont il est indispensable de connaître la solution. Or, que trouvons-nous dans la loi à cet égard? Rien! Aïnsi, le législateur aurait laissé à l’interprète le soin de préciser de tels points? C’est peu probable: s’il n’a rien dit, c’est plutôt parce qu’il n’a pas admis le délit de diffamation envers la mémoire des morts. |

Quant aux droits de l’histoire, l'interprétation que vous faites de la loi les lèse gravement, quoique vous disiez. En effet, vous prétendez que l'historien digne de ce nom ne tombera pas sous le coup de la loi, car il n’a pas l'intention de nuire. Or, dites-vous, il n’y a pas de délit sans intention de nuire.

Cette affirmation est exacte, mais que faut-il entendre par intention de nuire? Est-il nécessaire que le mobile déterminant, que la cause impulsive de l’action soit le désir de nuire à autrui? Nullement; il suf- . fit que l’agent ait fait volontairement ce qu’il savait devoir nuire. Il répugne à la raison que celui qui accomplit volontairement un acte qu’il sait devoir causer à autrui un dommage LE me matériel ou moral, puisse venir dire ensuite qu’il n’a pas eu l’intention de nuire.

Mais alors l’historien qui divulgue un HO qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération agit en connaissance de cause et se rend, ainsi, coupable de diffamation. Nous avons donc raison lorsque nous préten-