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La solution de la Cour de Cassation souleva de violentes critiques; néanmoins, pendant de longues années, aucune disposition législative n’intervint pour la blâmer ni pour l’approuver. Il ne faudrait, cependant, pas croire que les lois relatives à la Presse faisaient défaut : vers 1880, on ne comptait pas moins de quarante-deux lois, décrets et ordonnances, renfermant trois cent vingt-cinq articles, qui réglementaient la matière. & |

En 1881, le législateur voulut faire cesser la confusion qui se dégageait de cette multitude de textes, faire table rase et créer, enfin, une loi unique qui constituerait un véritable code de la Presse.

En présence de la fameuse controverse que nous venons de rappeler, il était logique qu’il songeât à notre question. Pourtant le projet primitif de la loi de 1881 passa encore sous silence la diffamation envers la mémoire des morts. Cette omission fut réparée par la Commission du Sénat, dont le rapporteur, M. Pelletan, exposa les considérations justificatives des dispositions qui forment l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881, sous l’empire de laquelle nous vivons encore aujourd’hui. è