RESPONSABILITÉ PÉNALE
En général, cette question a été, sinon mal étudiée, du moins mal comprise. La faute n’en est pas uniquement aux interprètes, mais elle doit être recherchée dans la loi elle-même. Pendant les travaux préparatoires de la loi de 1881, M. Lisbonne avait mis en garde les députés contre « ce texte [l’article 34] dont l’application pratique est de nature à donner lieu aux plus sérieuses difficultés et aux décisions les plus contradictoires » (1). Le législateur ne tint aucun compte de ce sage avertissement et nous dota d’un texte amphibologique, laissant place aux interprétations les plus fantaisistes. En présence de la controverse qui ne manqua pas de naître à ce sujet, nous devrons analyser avec soin l’article 34 de la loi de 1881, en vue d’essayer de rétablir son véritable sens. Notre première tâche consistera donc à établir si, oui ou non, la diffamation ou l’injure envers la mémoire des morts constitue un délit: cette recherche, accompagnée de l’exposé des conséquences pratiques que peuvent avoir l’une ou l’autre solution, fera l’objet de notre première section.
Mais il ne suffit pas de démontrer l’existence d’un délit, il faut encore en analyser les éléments constitutifs et établir, avec précision, les conditions de sa
(1) Rapport à la Chambre, cité par CELLIEZ et Le SENNE, Loi de 1881 sur la presse, p. 663.
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répression. Or, le délit de diffamation ou d’injure envers la mémoire des morts s'apparente étroitement au délit de diffamation ou d’injure envers les vivants. Aussi, au cours de cette étude, considérerons-nous que les principes généraux et les règles fondamentales en matière de délits contre l’honneur et la considération des personnes sont connus. Nous nous bornerons donc à examiner les dérogations apportées au droit commun relativement aux atteintes à la mémoire des morts (1): c’est à cet exposé que nous consacrerons notre deuxième section.
Enfin, dans un court appendice, nous rechercherons si, en matière d’attaques dirigées contre les défunts, seules les injures et les diffamations sont punies par la loi pénale. ;
