PREMIÈRE PARTIE

Etude historique de la question

Le problème remonte à la plus haute antiquité et il est intéressant de retracer l’évolution des idées en cette matière, en partant des plus vieilles législations . connues pour arriver aux textes qui nous régissent aujourd’hui encore.

Nous nous proposons, dans les trois chapitres qui vont suivre, de résumer succinctement les systèmes en vigueur au cours des grandes périodes historiques qu’on distingue traditionnellement, savoir :

Chapitre I°' l’Antiquité; Chapitre II: l'Ancien Droit; Chapitre IIL: le Code pénal et la loi de 1819.

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