ORDONNANCE DE POUCE DU 1" MARS

François- Anne-Louis PHELIPPES DE TRONJOLY, Procureur du Roi de Police, entré en la chambre du Conseil, a dit :

Messieurs ,

Votre sentence du 28 et l'arrêt de la Cour du 31 mai 1783, et celui du 12 avril 1786 rendus sur mes remontrances qui font défenses d'inoculer dans la ville et faux bourgs, en infligeant des peines , tant contre les inoculés que contre les inoculateurs , ne défendent point de louer des maisons dans la ville et faux bourgs pour l'inoculation ; je viens donc aujourd'hui vous demander que vous infligiez des peines à ceux qui louent des chambres, maisons ou jardins pour inoculer dans la ville et faux bourgs de Rennes. Je requiers aussi, non qu'il me soit décerné commission pour informer des contraventions aux dits arrests et sentences, parce que la Cour, ainsi que vous, Messieurs, y avez déjà pourvu ; mais je requiers qu'il vous plaise commettre un de Messieurs et fixer jour et heure, pour entendre les témoins que je me propose de faire assigner pour constater les contraventions qui ont actuellement lieu, au grand préjudice de l'humanité. Celles contre lesquelles je réclame, peuvent répandre la contagion en cette ville , ce qui eut lieu en 1779 , et une multitude de personnes périt.

Je requiers pour le Roi que sans les peines portées par votre sentence et par l'arrêt que je viens de citer, il soit sous le bon plaisir de la Cour, défendu de louer ou affermer des chambres, maisons ou jardins, pour inoculer, dans la ville et faux bourgs de Rennes ; qu'il me soit fixé jour et heure pour faire assigner, devant un de Messieurs ; des témoins pour constater des contraventions aux sentences et arrests des 28 et 31 mai 1783.

A Rennes , le l^r Mars 1786.

Signé sur la minute : PHELIPPES DE TRONJOLY.

Le dit Procureur du Roi retiré, oui le rapport de maître BUCHET, juge de pohce, et tout considéré : "

Le Siège , faisant droit sur les remontrances et conclusions , du Procureur du Roi , vu ce qui résulte des arrests de la Cour du 31 mai 1783 et 12 avril 1786 a décerné, acte d'abondant au Procureur du Roi de ses plaintes contre tous contrevenants aux dits arrêts, en ce qui concerne l'Inoculation dans la vifle et faux bourgs de Rennes ; lui a permis d'en informer devant maître BUCHET, juge de police, à cet effet commis, et sous le bon plaisir de la Cour, fait défenses à toutes personnes d'affermer aucunes maisons et jardins dans la ville et faux bourgs de Rennes, même de souffrir qu'on se serve de leurs maisons et jardins pour la dite Inoculation, sous les peines portées par l'arrêt du dit jour 31 mai 1783.

Arrêté en la chambre du Conseil de l'Hôtel de Ville, à Rennes le l^r mars 1787. Signé sur la minute :

ROBINET, BUCHET DE BELLEVILLE, LE MINIHY & BARBIER DUPUY, juges de police.

Signé au délivré : L'ÉVESQUE, greffier. {

ARE.EST DE LA COUR qui homologue une ordonnance de la police de rennes par

LAQUELLE IL EST FAIT DÉFENSES d'aFFERMER OU PRÊTER DES MAISONS 8c JARDINS, DANS LA -VILLE ET FAUX BOURGS POUR INOCULER DU 30 JUILLET 1787.

Extrait des registres du Parlement.

Anne-Jacques-Raoul DE CARADEUG, Procureur général du Roi entré en la Cour, a dit :

« Messieurs,

» Les Officiers du siège de Police de cette ville, en décernant à mon Substitut acte » de sa plainte contre ceux qui étaient accusés d'avoir contrevenu aux arrêts relatifs aux » précautions à prendre pour l'Inoculation, ont, sous le bon plaisir de la Cour, fait défenses » à toutes personnes d'affermer aucunes maisons et jardins, dans la ville et faux bourgs pour » être employés à cet usage. Une semblable disposition ne peut qu'être bien accueillie, puis- » qu'elle a pour objet la conservation de l'espèce humaine, et qu'elle est une suite de l'ordon- » nance rendue par les mêmes juges le 28 mai 1783 , qui , par arrêt du 31 du même mois , î a été homologuée et déclarée commune pour toutes les villes du ressort. Il me semble que » le bien de l'humanité exige que la sentence dont je viens requérir l'homologation, soit » également déclarée commune.

» A ces causes , a dit le Procureur général du Roi , requis qu'il y soit pourvu sur ses » conclusions qu'il a laissées par écrit. »

Icelui retiré, ses conclusions vues ; oui le rapport de maître EUZENON et KERSALUN, Conseillers en grand chambre et sur ce délibéré :

La Cour, faisant droit sur les remontrances et conclusions du Procureur général du Roi, a homologué la sentence rendue par les juges de police de cette ville le l^i" mars dernier, relativement à l'Inoculation, pour être exécutée suivant sa forme et teneur, l'a déclarée commune pour toutes les villes de la Province , ordonne que la dite sentence , et le présent arrêt seront imprimés , lus , publiés et affichés partout où besoin sera :

Fait en Parlement à Rennes, le 30 juillet 1787.

Signé : BURET.