Seconde lecture et considération des rapports

So. Motions pour admission des Membres.

100. Prise en considération des motions dont avis. a été donné.

11o. Autres motions et avis de motions,

ART! II

Toute proposition, pour être reçue, doit être écrite: et secoudée

ART: IV

Sur motion, une séance ordinaire ou extraordial naire peut être spécialement consacrée à un objet Fi quelconque.

ART! V

Sur demande de sept Membres, le Président convoque une assemblée extraordinaire, à laquelle on ne pourra s’occuper que du sujet mentionné dans la

convocation.

st ART! VI.

Li, La contribution annuelle des Membres Actifs est { 4 de dix chelins, payable par semestres et d'avance ;

les semestres commencent le ler des mois de Janvier et de Juillet, Les abonnés à la Bibliothèque #1 à la Chambre ide Lecture paient quinze chelins par année, sémestriellement et d’avauce.

ART! VII

| Eorsqu’une personne sera reçue Membre Actif, k elle recevra nue carte d’admission pour laquelle #lle paiera cinq chelins, à part le semestre courant, æt elle ne sera considérée comme Membre qu'après Avoir reçn celte carte,

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ele contribution, et tout Membre dont le num aura

ART: VII. 1 Pour être éligible aux charges et avoir droit de bre vote aux élections, il faut avoir payé tous les urré-

î rages et le semestre alors courant. [I

1 | (A ART: 1X. séa

l 1 Tout Membre Actif arriéré d’un semestre de pai

NL æontribniion échu est privé de tous les droits dont for (ÿ { jouissent les Membies.

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ut | Sur motion, l’Institut pourra faire rayer le nom de le]

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été ainsi rayé ne pourra être admis de nouveau sang a préalablement tous les arrérages qu’il devait ors de la radiation de son nom.

ART: XI

Le Comité de Regie ne peut contracter aucnne dette m disposer d’aucune summe d’argent, sans l’autorisation de l’Institut.

ART: XIL Tout officier s’absentant à trois séances régulières et consécutives, sans en donner de raisons légitimes, peut être déposé de sa charge et remplacé à la séance suivante.

ART: XIII

Toute élection, soit générale, soit temporaire, se fait au scrutin-secret et à la majorité absolue des bulletins. La candidature est permise.

ART: XIV

Le Trésorier, ou le Setrétaire-Archiviste en son absence, aura à chaque séance une liste alphabétique des Membres, indiquant ceux qui ont payé leur contribution et ceux qui la doivent.

ART: XV

Toute personne étrangère introduite par un mem-

bre, peut assister aux séances de l’Institut. ART: XVI.

Le Comité de Régie peut établir pour la salle des séances et la Chambre de Lecture, tels Règlements paticuliers qu’il juge à propos, et qui, pour être en force, doivent être ratifiés par l’Institut.

ART: XVII

Tout don fait à l’Institut-Canadien est reçn par le Bibliothécaire on le Trésorier aui doivent en fane rapport an Comité de Régie, à l’assemblée subséquente.

ART: XVIII

L'Institut peut nommer des Comités spéciaux chaque fois qu’il le juge nécessaire. ART: XIX.

Toute motion d’ajournement est toujours d’ordre, | ART! XX.

Toute motion dont il n’aura pas été donné avis devra, sur demande de trois Membres, être remise à une séance subséquente pour être prise en considération.

ART: XXL

Chaque Membre ne peut prendre la parole qu’une seule fois sur la même question, à l’exception néanmoins de celui qui ouvre la discussion, auquel Île droit de réplique est accordé. Le Président peut, contrairement à cette règle, donner la parole à celui qui est personnellement attaqué, ou auquel on prête des paroles qu’il n’a pas dites.

ART: XXII

Toute motion pour amender, sespendre ou abroger quelqu'un des articles de ces Règlements ne pourra être prise en considération qu’aux séances des mois d’Avril et d’Octobre, et ne pourra être adoptée que par les trois quarts des Membres présents, dont le nombre ne sera pas moins de vinetcinq. Avis de telle motion devra être donné huit Jours d’avance et affiché dans les salles de lPIustiaut,