Mais F Église et autres communautés tieiment en

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mainmorte, et les particuliers en franc-alleu ou francaumône.

Cette règle est mal conçue. Il devrait y avoir : Mais VÉglise tient en franc-aumône ; VÉglise et les autres Icommunautés, en mainmorte ; VÉglise, les communautés et les particuliers en franc^alleu,

86. L'un ne l'autre ne doivent service, censive ni redevance, mais sont tenus bailler par déclaration au roi, ou à leur seigneur suzerain et justicier.

Cette règle est tirée de l'article 190 de la coutume de Meaux.

.Ce qui est dit ici était vrai anciennement, parce que Tamortisseméht était réel ; et comme la franche-aumône et le francalleu renfermaient une extinction générale et sans dislinclion de tous droits seigueuriaux , de là vient qu'anciennement les communautés qui possédaient des fonds amortis les pouvaient donner en fief ou à chef-cens ; ce qui est très-constant , et ce que nos praticiens ne savent pas, V. Bacquet, du Droit d'amortissement, chap. 56 î les ordonnances citées sur la règle lxvi, et la note sur la règle lvii.

Déclaration. V. Bacquet, dans son Traité des francs-fiefs, chap. 2, n°26; du Droit d'amortissement, chap. 47, n" 10; la coutume de Normandie, art. 141; la coutume d'Anjou, art. 145 , et la déclaration donnée à Fontainehleau le 20 novembre 1525 , registrée en la chambre des comptes, contenant cinq articles.

Challines. — * Au Roy, à cause de sa souveraineté et de la seigneurie publique qui réside en sa personne; il n'y a point d'héritage en France qui ne relève de la couronne.

On A LEUR SEIGIHEUR SUZERAIN ET JUSTICIER , parCO qU'il U'y a

point d'héritage en France qui ne soit dépendant de quelque justice , contre laquelle il n'y a point de dispense ni de privilège. •

87. Terre sortant de mainmorte, rentre en sa sujétion de feudalité, ou censive.

Anciennement, comme on l'a dit sur la règle précédente , les