LIVRE I. — DES PERSONNES

amortissements étaient réels, comme les francs-alleux, en sorte que ces tenures renfermaient, l'une comme l'autre, une extinction générale et perpétuelle de tous droits seigneuriaux. Y. l'art; iode l'ordonnance de Philippe de Valois, du 18 juin 1328 ; Ordonnances, t. II, p. 16.

Aujourd'hui les amortissements sont personnels, et ne pro- Otent qu'aux communautés à qui ils ont été accordés ; et comme les seigneurs retiennent à présent la seigneurie directe sur les fonds pour lesquels l'indemnité leur est payée , de là vient que les communautés qui font de nouvelles acquisitions ne peuvent plus donner ces fondfi a chef-cens ni en fief, parce que ces fonds relèveraient en même temps, et pour le tout, de deux seigneurs directs : ce qui est impossible.

De sorte que , par le nouveau droit qui ne peut détruire les amortissement» anciens , ce qui est dit dans cette règle est très-constant, que terre sortant de mainmorte , rentre en «aswjétion de feudalité ou de censire.W, sup. règle lxv; Bacquet, dans son Traité des Droits d'amortissement, chap. 61 et 62; du Molin, sur l'art. 41 de l'Ancienne coutume de Paris, n° 99, et le Coutumier de Picardie, t. I, part. 2, p. 418, chap. 21 , 22 et 23, et à la fin p. 96.