LIVRE I. — DES PERSONNES

profit des seigneurs hauts justiciers , ce qui fut rejeté avec indignation. V. Coquille, quest. 19, p. 173.

. On ne sera pas surpris de ce qui vient d'être remarqué, (fuand on lira ce qui suit dans la Décision 207 du président Boyer, n" 17. « Et ego vidi in Curia Bituricensi, coram Metro- « politano , processuin appellalionis in quo rector, scu curatus « parochialis praetendebat , ex consuetudine , primam habere 1 carnalem sponsae cognitionein; quae consuetudo fuit adnul- « lala, et in einendam condemnatus. El pariter dici, audiri, et

• pro cerlo teneri nonnullos Vasconiae dominos babere facul- « tatem , prima nocle nuptiarum suorum subdilorum , ponendi « unam tiblam nudani ad latus neogamse cubantis , aut compo- « nendi cum ipsis. » v. ce que j'ai remarqué sur ce sujet dans mon Glossaire, sur le mot marquette et sur \e5 intestats ; ce que j'ai observé sur les Établissements de saint Louis, liv. i, cbap. 8î), p. 178, et sur l'ordonnance de Philippe de Valois, dans le second volume des Ordonnances.

Dans plusieurs autres États, comme en Allemagne, en Espagne et en Italie, les évéques ont lise et territoire; ils condamnent a des amendes, non à des peines afflictives, et les amendes sont employées à des œuvres pieuses. V. Zillesium, de muleta, cap. 10, n"*40, 41, p. 302; C40varruviam , lib. i Variamm, cap. 9, n° 9 : Julium Clarum , § finali , quaest. 80, n° 5 ; Joannem Andreœ , ad capitul. 2, de pœnis, etc.

Ni territoire. Pour avoir fisc, il faut avoir territoire. V. sur cetle règle Loyseau, des Seigneuries, cha]}. 15, n°* 44, 46, 4C, 57.

* Territoire est pris ici dans le sens de juridiction temporelle. VÉglise, dit Cujas {ad tit. Cod. de Episc. aud.) a un audilçire, mais elle n'a point de juridiction. Pour faire une exécution, même sur un ecclésiastique , il faut qu'elle ait recours au bras séculier.* V. Ansaldium, de jurisdictione , part. 4, cap. 3, n" 40. Nous tenons en France, dit le Maître en son Traité des Appellations comme rf'a^w^, chap. 9 , que les évêques et autres juges ecclésiastiques n'ont aucun territoire. V. Fevrét, liv. vnr, ch. 4. * Franciscum Marcum, Decisione 339; Bacquet, des Droits de justice , chap. 7, n" 27 ; Coquille, q. Cet quest. 19; Franciscum de Amaya, ad Vit. Cod. de jure fisci, p. 7, n" 25; et Anaslasium Germonium , lib. u, de immunit atihus , lib. u, cap. 13, et lib. ni, cap. lo. .

118 INàTITUTES COUTUMIÈRES.

89. Il y a des fiefs {ai des serfs) et mainmortes (1) de . corps et de meubles , et autres d'héritages.

Il Y A DES FIEFS ET MAINMORTES , elc. Liscz dcs scffs et maiflmortes, comme dans la règle lxxiv de ce litre ; c'est une faute manifeste.

Les mainmortes ne sont point ici les gens d'Église, de morlemain, ou qui possèdent des fonds, dont les redevances sont éteintes ou amorties, mais des serfs taillables à leur mort, d'où ils sont appelés mainmortables et mortaillables. V. Bailly dans son Traité des Mainmortes, chap. 7, p. 18. "Laboulaye, Condition des Femmes, p. 317 et ss.*

Suivant cette règle , il y a des mainmortes de corps, de meubles et d*héritages. Ce que l'auteur a pris des art. 2 et 3 de la coutume de Troyes , et des articles 142 et 144 de celle de Vitry.

Les mainmortes de corps sont ceux dont les personnes sont serves, et sur le corps desquels la taille s'impose , * [indépendamment de tous biens comme en] * Nivernois. V. la coût. • chap. 8, art. 3.

Les mainmortes de meubles sont ceux dont les meubles seulement appartiennent aux seigneurs dans le cas de mortaille ou echûte. Joignez la règle lxxiv de ce titre ; Troyes, art. C; Vitry, 103 ; Schonerum, de fendis, disput. 3, art. 54; Borcholten, p. 379, de feudis; et Odofredum, de feudis, fol. 53, n" 2.

Et les mainmortes d'héritages sont ceux dont les liéritages appartiennent aux seigneurs, dans le cas de mainmorte; c'est-à-dire quand ils décèdent sans parents communs, et qu'ainsi leur main ou leur possession est morte ou finie. Y. la règle lxxiv, et le Traité de V origine du Droit d'amortissement, p. 84, 85. Et celui qui possède un héritage franc peut l'assujettir à la mainmorte par une seule reconnaissance, comme celui qui • possède un franc-alleu qu'il veut soumettre au cens. V. Bailly

(1) *Davot.— Lemot de mainmorre dont il s'agit ici se prend en trois sens difTérents : ou pour le droit qu'a le seigneur sur ses hommes mainmortables, ou pour les biens qui lui écbéent , ou pour les personnes sujettes à la mainmorte. iNous le distinguons^en appelant mainmorte le droit du seigneur, mainmorlable la personne, et echute les biens qui arrivent au seigneur. — - [Loisel ni Lauriére n'ont fait cette judicieuse distinction, et ils ont employé indifféremment le mot mainmorte dans les trois sens.] *