LIVRE I. — DES PERSONNES

dans son Traité des Mainmortes, chap. 7 , n»« 2, 3 , 4, 5,'6, et le lit. IX de la coutume de Bourgogne-Duché , intitulé : les Mainmortes.

Quoiqu'il y ait faute dans cette règle, comme on l'a déjà dit, parce qu'au lieu de fiefs , il faut certainement lire serfs , on peut dire cependant qu'il y a des fiefs de corps, de meubles et d*héritages (1).

Les fiefs de corps sont des fiefs dont les possesseurs sont hommes liges , et obligés de servir personnellement leurs seigneurs , comme il se voit par ces paroles d'un ancien registre d'Anjou de l'an 1310 : « Les barons sont hommes liges, Mon- « seigneur, et li doivent service de corps, de chevaux et « d'armes. »

On peut dire que les fiefs de meubles sont ceux qui sont chargés de redevances en deniers ou en grains , comme quand l'hommage est mué en devoir. On peut voir des exemples de ces fiefs dans les coutumes de Toulouse, rubrica 8, de feudis; dans Mvdidoïiy de legibus Angliœ , lib. ii, cap. 35, fol. 77, et dans l'article suivant de la coutume de Poitou, qui est le 176 : ,« Et si aucun lient à hommage, à service annuel, comme de « deux ou trois sols qu'il fait à son seigneur, duquel il est « tenu, etc. » V. Cujacium, de feudis, lib. ii, tit ii , in principio.

Et quant aux fiefs d'héritages, ce sont ceux qui consistent en fonds , et non en immeubles fictifs , comme des offices ou des rentes. V. l'observation que j'ai faite sur le titre des Fiefs, de la coutume de Paris.

Nous avons plusieurs auteurs qui oi% traité des mainmortes : Jacobinus, à Sancto Georgio Stamm, impriméà Francfort en 1634; Potgieserus, à Cologne en 1707 ; Joannes Franciscus Balthazar, à Salzbourg en 1666 ; Herlius, dans ses Dissertations j de Oncieu , imprimé à Lyon en 1608; Antoine Colombel Bailly, imprimé à Dijon j- Tallebert, à Besançon ; Harpret, à Tubingue ; Husanus et Bonacossa, à Cologne en 1620; * Perreciot, de l'état civil des personnes et de la condition des terres dans les Gaules dès les temps celtiques jusqu'à la rédaction des Coutumes , en Suisse>

(1) ' Celle docirine est particulière à Lauriére et n'a aucun fondement. On n'a jamais di i fief de. corps , fief de meuble , pour fief à raison duquel est dû un service personnel, ou une redevance mobilière, et quant aux fiefs d'héritaye qui désignent un héritage tenu en fief, c'est une pure invention de notre auteur, que personne n'a jamais adoptée.*

I78fi», 2 vol. in-4°. V. aussi les traités de Jarry, de Duboscq et de Dunod, sur les Amortissements et les Mainmortes. "