LIVRE !• — DES PERSONNES

dit dans cette règle que les mainmortables ne peuvent tester, il la faut entendre des biens qui tombent en mortemain.

Suivant les art. 5 et 8 de la coutume de Troyes, et la règle lxxi de -ce titre, il y a des mainmortes de meubles, et il y en a d'héritages. Si donc un serf est seulement maiumortable de meubles, comme il est dit dans l'art. G de la coutume de Troyes, il pourra disposer, par testament, de ses héritages sui- *vant les coutumes. S'il est maiumortable d'héritages seulement, il pourra disposer de ses meubles; et s'il est maiumortable de meubles et d'héritages il ne pourra disposer, par testament , ni de ses héritages ni de ses meubles. V. la coutume du Nivernais, chap. 8, art. 25; l'art. 103 de celle de Yilry, et Bessian sur l'art. 3 du chap. 27 de celle d'Auvergne.

Il y a cependant une exception à cette règle ; c'est que , comme les serfs communs se succèdent les uns aux autres , ils peuvent aussi lester au profit les uns des autres, sans le consentement de leurs seigneurs , auxquels ils ne font en cela aucun préjudice. V. l'art. 96 de la coutume de Bourgogne- Comté ; Joannem Fabrum, ad tii. Institut, de jure personarum, %Servitus, n'^ 2 ; et Coquille, sur le titre des Servitudes, de la coutume de Nivernais, art. 32; Capitula seUcta Canon» Hibernensium, ex lib. xl, cap. 8, t. I Spicilegii Acheriani, p. 501 edit. ann. 1723; Bailly, des Mainmortes, chap. 7, n- 7.

Ne peuvent tester. * Grand CoutAiv. ii, ch. 1 : En la comté de Champagne un serf ne peut faire testament de plus de cinq sols, Beaum. 12, n° 3. * Non-seulement ils ne peuvent tester, mais, selonVart. 13 de la coutume de Franche-Comté: « l'homme « de mainmorte ne peut vendre , aliéner ni hypothéquer l'hé- « rilage servile, sans le consentement du seigneur; et s'il est « aliéné , et la possession réelle prise sans ledit consentement, « il est acquis audit seigneur. » Voyez Roguet et Talbert sur cet article.

Non-seulement ils ne peuvent aliéner, mais ils ne peuvent même confisquer , selon l'art. 5 de la coutume du Nivernais , au lit. des Confiscations , qui décide que l'homme de condition servile , exécuté ou banni par la justice d'autre seigneur que celui dont il est homme , ne confisque rien au seigneur qui Ta condamné , mais appartiennent tous ses biens , tant meubles qu'immeubles, au seigneur duquel il est homme, en payant 60 sols , les frais du procès et procédure d'icelui. Voyez de Oncieu, des Mainmortes, chap. 35.

Et ne succèdent , sinon tant qu'ils sont demedrans en commun.

124 INSTITOTES COUTUMIÈRES.

La fia de cette règle est prise de l'art. 155 de la coutume de la Marche , et de l'art. 13 du cliap. 9 de celle de Bourgogne- Comté. * Ane. coût, de Champ., art. GO. Laboulaye, Condition des femmes, p. 317 et ss.*

Coquille est d'avis que ce droit de se succéder réciproquement a été accordé aux serfs pour inviter les parsonniers des familles de village à demeurer ensemble , parce que le ménage, des champs ne peut être exercé que par plusieurs personnes. V. Fornerium , ïib. v, Quotid,, cap. 8 ; Bailly, des Mainmortes, chap. 4 , page 9; *Bouhier, coût, de Bourg., t. 1 , p. 506 et ss.; Perreciot, t. I,p.302.*

Voilà la raison politique; mais la raison de droit est que, tant que les serfs sont demeurants en .commun, ils possèdent, comme. solidairement, leurs biens; de sorte que la portion de celui qui décède apiJartient au survivant, par une espèce de droit d'accroissement : ce qu'on peut prouver par l'art. 7 du tit. xxvii de la coutume du Loudunois, qui porte que « si l'aîné « ou l'aînée donne à ses puînés leur tierce partie ensemble, et « qu'avant que lesdits puînés aient départi enlr'eux leur tierce « partie , l'un desdits puînés décède sans héritier de sa chair , « la portion dudit décédé accroît aux autres puînés. » Voyez l'autorité de Masuer, rapportée sur la règle qui suit; Chopin, sur Paris , tit. de Communauté , n" 31 j la coutume de la Septaine de Bourges, art. 36; Fornerium, lib. iv Quotidiannrum , cap. 7 ; et le Glossaire du Droit français, V» le Chanteau et partage divisé,

La question est à présent de savoir si les serfs, pour se suc^ céder ainsi , doivent être communs en tous biens.

Chasseneuz, sur l'art. 13, chap. 9 de la coutume de Bourgogne , est d'avis qu'ils doivent être communs en tous biens. « Adde, » dit-il, « quodappellatione conimunium in bonis, conti- « ncntur solum illi qui sunt in omnibus bonis communes , non « autem qui sunt in certis bonis communes. »

Mais la coutume de la Marche, dans l'art. 152, décide, avec plus d'équité , « que si les meubles soiU partis , le seigneur «I succède aux meubles , acquêts et conquêls, noms, dettes et • actions; et le parent qui éloit commun avec le trépassé, aux « immeubles , qui n'étoient partis ni divis au temps du décès. »

Sinon tant qu'ils sont oemeurans en commun. Mais lorsqu'une fois ils ont été séparés ou divisés , ils ne peuvent plus se remettre en communauté, sans le consentement de leur seigneur, à qui ils ne peuvent ôter le droit qui lui est acquis , selon