LIVRE I. — DES PERSONNES

Part. 15 de la coutume de Franche-Comté, au titre des Mainmortes, qui porte que a geus de mainmorte communs en biens, « qui se divisent et séparent de ladite communion , ne peuvent

*« jamais être réputés communs en biens après ladite séparation, « sans le consentement de leur seigneur. » Voyez Roguet et Talbert sur cet article ; de Chasseneuz sur la coutume du duché de Bourgogne , et Antoniqm Fabrum, codice Fahriano , tit. de deditialibertate, delinit. 4; Gaspard Bailly, dans son Traité des Mainmortes, ciiap. 4 , n" 4 ; et l'art. 12 de la coutume de Bourgogne-Duché, au tit. des Mainmortes, Voyez ci-après ce qu'on a remarqué sur la règle lxxvi.

.^ « Dans ces sortes de commuaautés, » dit Coquille, « chacun a « son emploi ; les uns servent à labourer ou à toucher les « bœufs ; les autres mènent les vaches et les jumens aux champs ; « les autres conduisent les brebis et les moutons; les autres « sont pour les porcs : chacun est employé selon son sexe, « son âge et ses moyens. Elles sont régies et gouvernées par un « seul , qui est nommé le maître de la communauté , lequel est « élu par tous les autres. Il leur commande à tous; il va aux « affaires qu'ils ont , aux villes, ans foires et ailleurs; et il a le « pouvoir d'obliger ses parsonniers en choses mobilières , qui « concernent le fait commun, et c'est lui seul qui est employé « sur les rôles des tailles et autres subsides. »

*11 existe encore en Nivernais une de ces anciennes communautés qui s'est maintenue , comme par miracle , à travers les siècles et les révolutions: c'est la communauté des Jault. Voyez Dupin, Lettre à M. Etienne, réimprimée à la fin du t. VI ûes Réquisitoires, Un prix de 'moralité a été décerné au maître de celte communauté, au nom de la princesse Adélaïde, au comice de Sl-Révérien, le 8 septembre 1844.*

Voyez Coquille , quest, 58 et 73 , et l'art. 2G8 de la coutume de Bourbonnais, et les 5 et 9 de la coutume du Nivernais, au tit. de communauté. Voyez l'art. 131 de cette coutume , la règle qui suit, et la noie sur la Lxxvr; les Anciennes coutumes de Sens, art. 273, 274, 275; Paridem dePuteo, in Comment, ad Andream de Ysernia, pag. 237, col. 2, lin. 25; Mascardi|m, conclusione 31; Solam, ad décréta Sahaudiœ , jta^, 62, n'*29; Talbert, sur l'article de la coutume de Franche-Comté , au titre des Mainmortes,

T La question vient de se présenter de savoir si , dans toutes ces circonstances , le substitut de M. le procureur général pouvait apposer le scellé, et obliger un aïeul, chef de commu-

126 INSTITUTES œUTUMIÈRES.

nauté j à faire inventaire des effets de sa petitorfille , dont il était, selon la coutume du Bourbonnais^ tuteur naturel. Cette cause futplaidée en la grand'chambre , au mois d'aoïU I72f>.

Et par arrêt du 5 de ce même mois, la Cour « donne acte au « procureur général du roi de sa prise de fait et cause pour son « substitut; en conséquence, a mis et met la partie de Nivelle « hors de cause ; faisant droit sur Tappel , a rois et met l'appel- « lation et ce dont a été appelé au néant ; émendant, évoquant « le principal en tant que besoin seroit, reçoit la partie de Sar- « rasin opposante à l'apposition des scellés; ordonne que le « cofflre dont est question sera remis à Simon Digonnat , « partie de Sarrasin , tant comme aïeul paternel et tuteur lé-. « gitime de la mineure, que comme chef et gouverneur de la « communauté; ordonne qu'il continuera l'administration des « affaires de ladite mineure, esdites qualités; ordonne que le « présent arrêt sera lu et publié aux sièges de la châtellenie « et de la sénéchaussée de Moulins. En Parlement, le 5 août « 1726.»

Plaidants Sarrasin pour Simon Digonnat; Nivelle pour le procureur du roi en la châtellenie de Moulins, et M. d'Agiiesseau, «iTOcat général. Digonnat était le chef de la communauté des meubles au village de St-Symphorien en Bourbonnais.

93. Car [al. le pins souvent] un parti, tout est parti : et le chanteau part le vilain.

On a observé, sur la règle précédente, que les biens du serf, ou mainmortable, décédé sans enfants, appartiennent, par une espèce de droit d'accroissement, aux autres serfs ses parents, qui sont communs avec lui.

Nous apprenons de cette règle, tirée de la coutume du Nivernais, chap. 8, art. 9, de ceUes de la Marche, art. 153, et d'Auvergne , chap. 27 , art. 7, qu'il n'y a plus, pour ainsi dire, de solidarité entre les serfs quand un seul d'eux est parti ou divisé ; en sorte qu'après la séparation d'un seul, ils ne se succèdent plus parce qu'ils ne sont plus communs; mais les biens de ceux qui décèdent appartiennent aux seigneurs par droit de mainmorte. Voyez Coquille, quest, 70. * Grand Coût. (^ 112 : Serrus mortuus saisit dominum vtrum. Et Bourg, tit.rx, art. 14. Pour l'Allemagne, V. le Miroir de Saxe, 1, 52 et la glose.*

Le chanteau part le vilain. Le chanteau est ici le pain. (V. le