‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 109 sur 307 · LIVRE I. — DES PERSONNES · texte numérisé non relu

LIVRE I. — DES PERSONNES

vice; Nivemaûs, chap. 8, art. 14; 'Davot, Traité du droit français, t. I,p* 156.*

. Le second esl quand celui qui se départ est d'une* autre servitude ) ou est enfant d'un autre lit que ses frères : comme si une femme veuve quittait la senitude où elle était avec son mari, pour retourner en la servitude où elle était avant son mariage; ou quand un des enfants d'un premier lit, ne pouvant vivre avec sa belle-mère, quitte la compagnie de son père ; car , dans ce cas , la division ne se fait qu'entre les enfants de ce lit Seulement, et non entre les enfants des autres lits; Nivernais, chap. S, art. 0.

Le troisième est quand une fille serve, ayant son droit acquis, est mariée à un serf d'une autre servitude, auquel elle porte la par^ qu'elle avait dans les meubles communs; Nivernais, chap. 8, art. 11 : ou quand un père marie sa fille; Nivernais , art. 12.

Et le quatrième, rapporté déjà sur la règle lxxv, est quand celui qui s'est séparé était un homme fâcheux, avec lequel les autres ne pouvaient point vivre. Voyez Coquille, sur l'art. 9 du même chapitre.

11 faut bien se souvenir que les serfs communs ne sont pas divisés de même manière, par le feu , le sel et le pain, dans tous les pays de servitudes.

Dans le pays de la Marche, ils ne sont divisés par le chanteau ou par le pain qu'à l'égard des meubles , acquêts , conquêts, noms, dettes et actions, et non à l'égard des autres immeubles , auxquels le seigneur ne succède point par droit de mainmorte , mais le plus proche parent commun.

Et au contraire dans le Nivernais , quand le chanteau esl divisé, les serfs ne se succèdent plus les uns aux autres, ni aux meubles, ni aux immeubles. Voyez Coquille, sur le titre des Bordeïayes, art. 18, à la fin, et au titre des Servitudes personnelles, ari. 9, 10, 13 et 14.

Cela est très-dur; mais il est encore plus dur que ces malheureux, ainsi divisés, ne puissent plus, sans le consentement de leur seigneur, se rendre communs à l'effet de se succéder, comme on l'a déjà remarqué ci-dessus. Voyez la coutume du Nivernais, chap. 8, art. 9. Mais selon celle de la Marche, qui, en ce point, a un peu plus d'humanité , les serfs se peuvent réunir ou rassembler, quant aux meubles; et ne le peuvent point quant aux immeubles, art. 155. Voyez le chap. 29 des Anciennes coutumes de Champagne ; Cujacium , lib. m Obser-

vation,, cap. 31; Balmasidam, de coîZectï^ , page 369 , édition. Lugdun. n° lo; Gaspard Bailly, dans son Traité des Mainmortes, chap. 5, page 13; Talbert, des Mainmortes, sur Tari. 17 de ce titre, dans la coutume de Franche-Comté, page 57, et ce qu'on a remarqué à ce sujet, n" 92 supra.

Le feu , LE SEL ET LE PAIN. Par l'art. 24 de la coutume d'Anjou, glosée, qui est le 30 du premier livre ôe& Établissements, il est ordonné « qu'homme qui emble {vole) son seigneur , et qui est « {mange) de son pain et de son vin , il est pendable; car c'est « une manière de trahison, et celui à qui il a fait le méfait le « doit pendre , si il a voirie en sa terre. » Voyez ci-après, liv. vi, tit. I , règle xx , à la fin.

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