‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 110 sur 307 · Argent rachète mortemain · texte numérisé non relu

Argent rachète mortemain

Cette règle est très-difficile, et les commentateurs de la coutume de Troyes, d'où elle est tirée, ne l'ont point expliquée.

Par l'art. 59 de cette coutume , « si les héritages sont chargés « de coutumes ou redevances en chair, pain, grain, ou autres « espèces, ils sont échéables et mainmortables ; mais s'ils sont « chargés d'aï*gent avec lesdites charges, ou l'une d'icelles, ils «ne sont mainmortables, parce que V argent rachète morte- « main, »

La question est de savoir pourquoi la mainmorte est rachetable, quand, avec les redevances eu chair, pain et grain, il est dû de l'argent ; et pourquoi elle n'est point rachelable , quand les redevances sont seulement en pain et grain « sans argent.

11 faut donc remarquer qu'anciennement les mainmortes se constituaient de deux manières , ainsi que les bordelages.

La première était quand le seigneur donnait son héritage en mainmorte. Dans ce cas l'usage était que l'héritage n'était chargé que de redevances, en chair, pain et grain : ce que j'ai vu dans plusieurs anciens contrats; et la mainmorte ainsi con- , slltuée n'était jamais rachetable.

La seconde manière était quand celui qui était propriétaire d'un fonds empruntait de l'argent de son seigneur, lui engageait ce fonds , et le recevait ensuite du seigneur à titre de mainmorte. J'ai vu quelque&-uns de ces contrats, et Coquille écrit, sur le titre des Bordelages de la coutume du Nivernais, qu'il en avait vu de semblables. Dans ce second cas l'héritage.

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