LIVRE I. — DES PERSONNES
cadbiie ex antiquis, in fine, 54 distinct. Vide Innocentium IV, ad cap. 2, n" 5; Extra., de servis non ordinandis; Joannem Gallum, quœst, 1G4; Chassaneum, in consuetud. Burgund, rubr. 9, art. 19, in fine; la coutume du Châtelet, art. 17; et Beaumanoir, cliap. 45, n" 28.
Ainsi , par arrêt de la cour, « fuit condemnatus Pelrus Cour- « tois Parvis ad reddendum tonsuram clericalem, id est , pa- « tiendum degradationem tonsurae quam receperat absque « scientia et consensu de'cani du parvis Notre-Dame du diocèse « de Soissons, quorum homo erat corporis servilis conditionîs. » Vide Joann. Galli (le Coq).
Mais comme, par l'usage de la France, le serf affranchi, ou manumis par son seigneun, est dévolu au roi au même étal qu'il était avant l'affranchissement, suivant la règle lxxvhi de ce litre, on a demandé si le serf qui veut entrer dans les ordres et se faire prêtre ne doit point, outre le consentement de son seigneur, avoir encore celui du roi. Jean le Coq rapporte un arrêt qui a jugé qu'en ce cas il sufîisait au serf d'avoir obtenu la permission de son seigneur : « In Campania, si al^quis servus « alicujus, ratione feudi quod tenetur a rege, manumiltatur a per dominum suum, capere coronam potest , et ipso mortuo, « rex, eliam si fuisset servus ecclesiae cadentis in regalia, « nullum jus habet, aut potest in eo praetendere. Et si in servi- « lutem retruderetur, non factus clericus, efficeretur régis « Burgensis, non servus antiquioris domini. » Vide Regiam majestatem, lib. ii, cap. 13 ; Chassan., in com. Burgundiœ, cap. 9, art. 9, et la règle lxxui de ce titre.
Par Fancien usage de la France, avant le Coq, le consentement du seigneur immédiat qui affranchissait son serf pour la tonsure était suffisant, sans la confirmation des seigneurs supérieurs et du roi. J'ai lu plusieurs de ces manumissions pour la prêtrise et les ordrei, sans la confirmation du roi et des seigneurs supérieurs; j'en ai extrait une du registre de Philippe * yle Bel, depuis l'année 1299 jusqu'en 1307, fol. 51, verso, n. 100, où « Jehan Chevalier, sires de CouUandon, consent que Guil- « laume li Gruier, demeurant à Braine, et Jean li Gruier ses « frères, demeurans à Mareil, puissent penre et avoir tonsure « de clerc, se il leur plaît; et prie son cher père , Monsieur « l'évêque de Soissons, qu'il leur veille faire la tonsure de clerc; a et se il ne leur plaît à prendre la tonsure , il , se il plaît à « son seigneur le roi de France , ou à Monsieur de Chfttillon , « se à lui appartient, pour Dieu et en aumône, et en récom- I. 12
« pensation de services que li Gruier et Jehan ses frères lui ont « rendu, oclroit franchijse et Iil)erté perpétuelle, se il plaît à son « seigneur le roi de France ou à son seigneur de Ghastillon, se « à lui appartient, etc. » Je mettrai Pacte entier dans le recueil de pièces juridiques <iue j*espère de faire imprimer quelque jour.
Quelques-uns prétendent que tout ce droit a été aboli dans plusieurs de nos provinces dans le temps que les papes tenaient leur siège à Avignon^ Vide notas Baluzii, ad Capitularia, col. 1145, 1498, 1561, 1562; la coutume de Ghàteaumeillan , tit. V, art. 20, et la note sur la règle suivante.
Non-seulement les personnes serves ne pouvaient s'engager dans les ordres sans le consentemeni de leurs seigneurs, mais même les personnes franches et libres, sans le consentement du roi ou la permission du magistrat, comme il se voit par le canon suivant, qui est le sixième du premier Concile d'Orléans : « De « ordinationibus clericorum id observandum esse decrevimus, « ut nullus secularium ad clericatus officium prsesumat accedere, « nisi aut cum régis jussione, aut cum judicis voluntate. » Ce qui fut ainsi établi par deux raisons :
La première, parce que plusieurs personnes choisissaient cet état pour s'affranchir des services militaires ;
Et la seconde, parce que d'autres renonçaient au monde , trompés par des personnes avides qui voulaient profiter de leurs biens : ce que nous apprenons par ces paroles du chap. 114 du livre premier des Capitulaires : « De liberis hominibus qui ad « servitium Dei se tradere volunt, ut prius hoc non faciant, « quam a nobis licentiam postulent. Hœc ideo quia audivimus « aliquot ex illis, non tam causa devotionis hoc fecisse, quam « pro exercitu seu alia functione regali fugienda. Qubsdamvero « cupiditatis causa, ab bis qui res illorum concupiscunt circum-' « ventos audivimus. Et hoc ideo fieri proRibemus. »
Les lettres qu'on obtenait pour cela du roi étaient conçUes en ces termes : *
« Si eis qui se ad onus clericati transferre délibérant, licen- « tiam non negamus, retributorem dominum exinde habere « conUdimus, quia scriptum est : noli prohihere henefacere et « qui potest ; si vales , et ipse henefac, Igitur veniens ille ad « nostram praesentiam, petiit serenitati noslrœ, ut ei licentiam « tribuere deberemus, qualiter comam capitis sui ad onus cleri- « cati deponere deberet, et ad basilica illa, aut monasterio « deservire d£beret. Quod nos, propter nomen Domini, hoc
« eidem gratante animo prœstitisse, cognoscite. Prsecipientes « ergo jubemus, ut si memoratus ille de caput suum bene inge- « nuus esse videtur, et in poleptico publico censitus non est, « licentiam habeat comam capitis sui tonsorare, et ad supra « scripta basilica vel monasterio deservire, vel pro nobis Domini « misericordiam attenlius exorare; » Marculf. lib. i, form. 19. Voyez répître d'Adalberon, qui est la 67 entre celles de Getbert; les notes de Bignon sur celte formule de Marculfe, et Salvaing de Boissieu, dans son Traité de Vusage des fiefs, part, i, chap. 71, page 373.
98. Et Testant, n'est, pour ce, déchargé de rien, fors des corvées de son corps.
Ce^te règle est tirée de la coutume du Nivernais, chapitre 8, art. 17. * Cette coutume est une de celles que Laurière cite le plus souvent. * Vide Novellam 5.
ParlaNov.l23de Juslinien,chap. 17, etselon Julien, Nov. 115, le serf appelé adscriptitius pouvait entrer dans les ordres sans le consentement de son maître ; mais il n'était point déchargé de ■ Tobligation dans laquelle il était auparavant de cultiver la terre : « adscriptitius in ipsis tanlum possessionibus, in quibus censitus « est , clericus fiât , quamvis invito domino hoc fuerit factum : « sic tamen, ut etiam' clericus factus imposilam sibi culturaro « impleat. » Voy. Talbert dans son Traité des Mainmortes, § 7, page 29.
En France, où nous suivons à cet égard le droit canonique, le serf ne peut, de droit, être prêtre sans le congé de son seigneur ; et cependant, s'il se fait prêtre sans le congé de son seigneur, il ne cesse point de l'être; et quoiqu'il demeure toujours sujet au droit de mainmorte, il est exempt des corvées de son corps , contre la disposition du droit romain ; mais il faut qu'il dédommage le seigneur et qu'il subroge en sa place une personne pour faire ses corvées : ce qui est bien expliqué par l'article 7 de la coutume du Ghâtelet.
a Item, Ne peuvent lesdits hommes serfs prendre tonsure « cléricale, sans le congé 'et licence du seigneur duquel ils « sont hommes serfs; et s'ils font le contraire, sont tenus de « l'intérêt du seigneur, et donner un subrogé pour servir ledit « seigneur, des droits qui sont et étoient dus envers ledit sei- « gneur. ■
^ Mais on demande si l'Iiomme de mainmorte est affranclii par la dignité épiscopale? 11 y a lieu, ce semble, de dire qu'il est affranchi, suivant la Novell. 123 de Justinien , cap. 4. Vide Joannem Fabrum, ad tit. Instit. quihus modis, in principio, n. 2; Ghassan., in Consuet. Burgund., rubr. 6, § 3, n. 17.
11 est certain néanmoins qu'anciennement un serf de corps devait être affranchi avant que d'être consacré évêque ; témoin Guallon ou Wallon, élu évêque de Beauvais, à qui l'on reprocha qu'il était issu de condition servile. Vide Yvonem Carnotensem, epistola 102; Novellam Leonis.
Le judicieux Coquille, dans son Commentaire sur l'art. G de la coutume de Nevers , au tit. des Servitudes personnelles, dit avoir vu , en la Chambre des Comptes de Nevers; la manumission de messîre Germain Clerc, évêque de Châlons, par le seigneur de la Perrière, duquel il était serf de naissance; ladite manumission approuvée par le comte de Nevers, seigneur féodal de la Perrière, pour ce que le serf, étant tenu pour immeuble, faisait portion du fief dont il était serf.
Quant à celui qui n'était que mainmortable d'héritages, il y avait eii France moins de difficulté, parce qu'en. renonçant à son meix il devenait franc. Voyez la coutume de Bourgogne- Duché, rubr. 9, §9; Joannem Fabrum, ad tit. Instit. de donationibus, § finali, et Speculatorem de feudis,^ 2, n. 38; du Pineau, sur les art. 31 et 499 de la coutume d'Anjou, avec les auteurs qu'il cite; Polgiesèrum, de conditione servorum,\\h. m, cap. 18, art. 3 et 4; Baltasarem, de operis subditor, cap. 8; Talbert, des Mainmortes, § 7, page 29 î et Bailly, des Mainmortes, chap. 5, n. 6 et G.
Fors des corvées de son corps. — En Ecosse on distinguait ainsi :
« Servus ordinàtur, sciente domino aut ignorante.— Si sciente « et non contradicente, liber fit et ingenuus. — Si vero, igno- « rante domino, ignorantibus ordinalore et praesenlatore, in « illo casu revocatur ille ordinatus in servitulem, et reddi « débet domino suo, si fuerit in mînoribus ordinatus.
« Presbyter autem faclus , serviet domino in divinis officiis, « citius quam aliis. — Monachus aujem, de servo faclus, jugum « servitulis evadil. — Sed si sciente ordinalore vel praesenlalore « fuerit servus ordinatus in presbyterum, vel quocumque aliquo « ordine, manebit liber in perpetuum.
« Sed ordinalor, vel prîEsentator, tenetur dare domino illius « sic ordinali, mancipia vel servitia mancipiorum, id est, ati-
