La femme serve n*est anoblie par son mari

Celte règle est tirée du Grand Coutumier, liv. ii, tit. xvi, à la fin, où elle est conçue en ces termes : « Nota que la noblesse « de l'homme procède en la lignée de sa femme, pourvu toutes- « fois que la femme ne soit mie de serve condition, car serfs ne « serves ne sont pas capables de noblesse, mais bien les fran- « ches personnes. Et pour ce, une femme non noble, pourvu « qu'elle soit franqhe de corps, est faite noble par son mari « noble, et les enfans qui d'eux sont procréés; mais si la femme « est serve, elle ne sera mie réputée noble. »

Le mari noble n*anoblit point sa femme serve, parce qu'il ne peuiraffranchir sans le consentement du seigneur. 11 y a encore plus, c'est que la femme serve, surtout celle qui s'est formariée, n'est pas tout à fait en la puissance de son mari, parce qu'elle est plus en la puissance de son seigneur : ce qui a fait dire à l'auteur, liv. i, tit. n, règle xx, qu^ les femmes franches sont en la puissance de leurs maris. Voyez ce qu'on a remarqué touchant les mariages des serfs sur la règle xxii de ce litre.

Mais la difîicullé est de savoir si le seigneur anoblit sa serve, lorsqu'il l'épouse lui-même. Autrefois il pouvait y avoir de la difficulté , parce que , suivant l'autorité de Beaumanoir, rapportée sur la règle Lxxni de ce litre, le serf affranchi par le vassal était dévolu au seigneur dominant , et ainsi , en remontant de degré en degré, jusqu'au roi, au môme état qu'il était avant l'affranchissement. Nous apprenons néanmoins de Beaumanoir que le seigneur qui épousait sa serve l'affranchissait et l'anoblissait par conséquent , suivant la règle xxxvi de ce titre ; de sorte que <iuand l'affranchissement des serfs se faisait pour des causes favorables , comme pour la tonsure , il n'y avait point, de dévolution. « Che n'est pas doute, » dit Beaumanoir, « que si « aucuns prend par mariage chele qui étoit sa serve, soit que il « le sçeut , ou qu'il ne le sçeut pas , il li donne franchise , tout « n'en fusl il fait mention , ne charte , ne octroi ; car raale « chose seroit que si enfant, qui de li naîtroient, demorassent « en servitude , puisqu'il avoit leur mère épousée. Et pourche « que nous avons dit ci-dessus , que Ton ne peut pas franchir « ses serfs, sans l'octroi dou seigneur de qui on les tient, en

« tel cas convienl-il que li sires le souffre , en telle manière « que chil qui épousa sa serve remette autant en son fief, où a il le restore en autre manière. » Voyez le chap. 45, n° 34. Theophilum , ad tit. Institut, ex quihus causis , in fine , et ibl Golhofredum.

Mais par quelques-unes de nos coutumes, la femme serve , qui a épousé un homme noble , quel quMl soit , jouit , pendant son veuvage , des privilèges de noblesse. La coutume de Vitry, art. 68 :

« Par coutume générale audit bailliage, femme franche, « bourgeoise du roi, ou de serve condition, mariée avec homme « noble , prend , après le trépas de sondit mari , les meubles et a les dettes, s'il n'y a enfans ; et où il y auront enfans, la ^oitié, « son douaire coutumier ou préfix , ou elle peut quitter les- « dits meubles et dettes, Qt prendre son douaire ainsi.... Et avec « ce, où telle femme demeure en veuvage, elle jouit de tous les « privilèges de noblesse de sondit mari, sans payer aucune rea DEVANCE DE SE^RviTUDE , et OÙ ellc se remarie à homme rqtu- « rier ou de pooste , elle retourne en sa première condition. » Voyez l'art. 70; celle de Meaux, art. 77; de Bourgogne-Duché, chap. 9, §. 7, et ibi, Ghassan.; les lois de Thibauld, art. 53, et la coutume de Thevé, art. 5 ; et ci-après, liv. i , tit. n, règle xx.

100. Le seigneur a droit de suite et formariage sur ses serfs.

Le SEIGNEUR A DROIT DE SUITE. Par les lois romaines, les serfs nommés adscriptitii et cQloni étaient tellement attachés aux fonds qu'ils n'en étaient point séparés, 1. 15. Cod. deagricolis, XI , 47. Et quand ils étaient en fuite, il était au devoir des gou* verneurs des provinces de les faire arrêter et de les renvoyer à leurs maîtres , leg. G, Cod.Teod.

Suivant nos coutumes, quand un serf ou mainmortable quitte son domicile et le lieu de sa servitude , le seigneur n'a que la voie de la saisie des héritages mainmortables, pour le contraindre à revenir. Dt quand on dit que le seigneur a df'oit de suite sur ses serfs, cela ne signifie autrç chose, sinon que le seigneur peut les poursuivre en quelque lieu qu'ils soient, pour être payé de la taille qu'ils lui doivent. Voyez la coutume du Nivernais, chap. 8 , art. G , 27 et 28 , et l'art. 145 de celle de