LIVRE I. — DES PERSONNES

Vilryi, avec les Commentateurs. * Pour l'Angleterre , Britlon , ch. 31. Houard, t. IV, p. 136.*

11 faut néanmoins remarquer que ce droit n'est particulier qu'aux serfs d^ corps j car, pour ceux qui sont serfs d'héritages, iU sont francs , et cessent d'être de poursuite en renonçant ^ leurs meix , ou héritages mainmortables , avec les formalités requises par les coutumes. Vide Durandum in Speculo de fendis, $ Quoniam, n" 38; Joan. Fabrum, ad § ultim. Institut, de donationihus; la coutume de Bourgogne-Duché , art. 9, chap. 9, avec le Commentaire de Taisand.

Mais si les serfs d'héritages s'absentent , sans avoir renoncé à leurs meix , le seigneur a droit de suite. Voyez la coutume de Bourgogne, tll. ix, art. 2, et Taisand sur cet article, p. 537. * Pour l'Allemagne , Eisenhart , p. 66.*

Et dk FORMARrAGE. * Laboulayc, Condition des Femmes, p. 326 et ss.j Eichhorn. R, G, § 339; Glossaire du D. F. V" Eschange* Le formariage est un mariage contracté par des. personnes de condition servile avec des pei^onnes franches , ou hors des terres de leurs seigneurs t foras nubere suis servis interdicunt, dit Tertullien , lib. m , ad uxorem. Et quelquefois le formariage est la peine pécuniaire qui est due au seigneur par les serfs pour s'être formariés.

Le formariage , pour s'être marié à des personnes franches , est dh différemment, suivant les différentes coutumes ; car on a fait voir, sur la règle xxv de ce titre , qu'il y a des lieux où le fruit suit la condition du ventre , d'autres où il suit la condition du père, et d'autres où le pire emporte le bon.

Dans les lieux où le fruit suit la condition du ventre , il n'y a que l'homme serf qui doive le formariage , pour avoir épousé une femme franche , et non la serve , pour avoir épousé un homme franc; C'est la décision de l'art. 144 de la coutume de Vitry, qui ne parle que du formariage du serf. * « C'est aussi coutume notoire audit bailliage , qu'homme de « corps ne peut prendre ,«par mariage , femme d'autre condi- « tion que la sienne , sans le congé de son seigneur.... Et si cet « homme de corps prend de fait , sans le congé, de son sei- « gneur, femme d'autre condition que celle dont il est , il chet, « pour ledit formariage , en amende envers sondit sefgneur, ' « pour le contemnement , qui est de soixante sols et un de- .« nier; et où il a demandé le congé a sondit seigneur, posé « qu'il ne l'eût obtenu , et depuis il s'est formarié , il n'est « tenu desdits soixante sols et un denier, car il n'y auroit con-

iUO INSTITUTES COUTUMIÈRES.

a temnement. Mais soit qu'il l'ait demandé ou non demandé , « il est formarié, et doit au seigneur, pour son indemnité, le « tiers de ses biens meubles , tels qu'il les a , au jour et heure « de son mariage , où il seroil seulement de condition de main- « morte de meubles ; et s'il étoit , avec ce , de mortemain d'hé- « ritages , sondit seigneur prend , avec le tiers desdits meubles, « le liers desdits héritages qu'il a pareillement audit jour, assis « es lieux où mortemain d'héritages a lieu. » Voyez Saligny sur cet article , p. 343 , et la coutume de Meaux ,'art. 5 et 78.

Dans les lieux où le fruit suit la condition du père , comme en Bourgogne , til. ix, art. 3 , il n'y a que la femme qui soit sujette au droit de formariage, parce que la femme y suivant la condition de son mari , et par conséquent la serve , qui se marie à un homme franc, y devenant franche, le seigneur souffre du dommage. L'art. 21 du tit. ix de cette coutume est précis à ce sujet : « Es lieux où l'on a accoutumé de prendre « feurmariage, le seigneur de la mainmorte prend, pour le feur- « mariage de la femme mainmortable , les héritages qu'elle a « sous lui , et au lieu de sa mainmorte, ou autant vallant qu'elle « emporte , au choix de laditç femme. » Voyez Taisand sur cet article , note 2.

* Laurière nous a conservé dans son Glossaire (V" le mauvais emporte le bon ) un singulier usage concernant le mariage des serfs , c'est qu'en certains pays où les seigneurs admettaient le mariage entre serfs de différentes seigneuries , le garçon épousant une fille , cette fille suivait son mari et était perdue pour son seigneur, en lui payant indemnité ; mais si c'était une veuve qui se remariait , elle ne quittait point la seigneurie , et c'était le mari qui était acquis au seigneur de la femme ; cette singulière coutume s'exprime par cet adage que U valiez emporte la pucelle, mais que la veuve emporte li valles, * •

Dans les lieux où le pire emporte le bon, c'est-à-dire où les enfants suivent la condition du pire et le côté serf, les sefgneurs ne perdant rien quand leurs «erfs se marient à des personnes franches , il ne peut y avoir de formariage que quand leurs serfs se marient à des serfs d'autres servitudes, parce que, dans ce cas , les enfants se divisant par moitié entre les deux seigneurs, chacun des seigneurs qui les aurait eu tous, s'il n'y avait point eu de formariage, en perd une moitié, de laquelle il doit être indemnisé. V. le chap. 8, art. 22 et 23, de la coutume, du Nivernais.