‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 116 sur 307 · Un seul enfant estant en celle, requeust la mainmorte · texte numérisé non relu

Un seul enfant estant en celle, requeust la mainmorte

* Coût, de Bourg., Ul. ix, art. 17 : « Quand gens de mainmorte « vont de vie à trépas, survivant Tun de leurs parents prochains M qui leur doit succéder, demeurant avec eux en communion, « les autres qui seml)lal)ïement par raison doivent être leurs « hoirs , et leur doivent succéder, viennent à leur succession « avec celui qui demeure avec eux, et par le moyen d'icelui, »*

L'enfant serf en celle est l'enfant qui est dans la maison de son père et de sa mère-, qui vit de leur pain , de leur sel et à leur pot, qui est commun avec eux, et qui est par conséquent leur héritier. L'enfant hors de celle est, pour user des termes de la règle xxxvni de ce titre, l'enfant hors de pain et de pot, qui a son domicile séparé de ses père et mère, et qui n'est plus à leur pain , leur sel et leur feu, qui n'est plus commun avec eux, et qui ne leur succède plus.

Si un père serf décède laissant un enfant en celle, et plusieurs hors de celle , l'enfant qui était en celle succédera donc seul. Mais la question est de savoir s'il n'aura que sa part dans les héritages mainmortables , et si le seigneur, par droit de mainmorte, n'aura pas les portions des enfants qui étaient hors de celle.

Cette règle , tirée de la coutume de Troyes , art. ô , et de celle de Chaumont , art. 3 , décide que le seul enfant qui est en , celle , requeust toute la mainmorte ; c'est-a-dire qu'il en fait la rescousse , ou qu'il la retire tout entière ; mais cependant à la charge d'en faire part à ses frères qui sont hors de celle; de sorte que voilà un cas où les enfants hors de celle , et qui ne sont pas communs avec leur père serf, prennent part dans ses biens mainmortables , à l'exclusion du seigneur de la mainmorte. Il en est à peu près de môme quand un père et une mère, étrangers et aubains, sont venus s'établir dans le royaume avec des enfants nés hors de France ; car s'il leur naît ensuite ici un enfant, cet enfant leur succédera, à l'exclusion au fisc, et partagera leurs successions avec ses frères, quoique aubains.

Anciennement, à Paris, entre personnes franches , l'enfant qui était en puissance , qui était au pain et au pot de ses père et mère , et qui demeurait avec eux , était en celle. El ceux qui

étaient hors de pain et de pot , qui étaient mariés de biens communs de père et de mère , et qui étaient ainsi émancipés , étaient dits hors de celle. Mais entre franches personnes , l'enfant en puissance de père succédait seul, et ne partageait point la succession de son père avec ses frères hors de celle , comme il se pratiquait chez les Romains. Nous apprenons cet ancien droit de la décision suivante de Jean des Mares , qui est la deux cent trente^sixième.

« Item, Se enfans sont mariés de biens communs de père « et de mère, et autres enfans demeurent en celle, c'est-à-dire « en domicile de père et de mère , iceux enfans renoncent « taisiblement à la succession de père et de mère, ne ni puent « rien demander au préjudice des autres demeurans en celle , « supposé qu'ils rapportassent ce qui donné leur a été en raa- « riage ; car par le mariage, ils sont mis hors la main de père et « de mère , se ce n'est que par exprès il eût été réservé au « traité de mariage, que par rapportant ce qui donné leur a esté « en mariage, ils puessent succéder à leurs père et mère , avec « leurs frères et suers qui sont demeurés en celle. Et se tous les « enfans avoient été mariés , vivans père et mère, et au traité « de leur mariage ait été dit que , par rapportant , etc. comme « dit est ; toutefois, après la mort de père et de mère, ils vien- « gnent à la succession d'iceulx, sans rapporter : quar il n'y a « nuls enfans demeurés ?en celle; mais sont tous de pareille « condition , c'est à sçavoir, mariés. » * Même coutume en Allemagne. Laboulaye, Cond. des Femmes, p. 322. Heineccius, Antiq. Germ., t. III, p. 384.*

Celle vient de casa et casella, qui signifient, eh plusieurs en- , droits , la demeure et l'habitation des serfs. Can, 1 , causa 1 i, quœst, 2, ex Concil. Agathensi: « Gasellas, vel mancipiola eca clesise episcopi , sicut prisca canonum praecepit autoritas, vel « vasa ministerii , quasi commodata fideli praeposito , integro « ecclesiœ jure possideanl, etc. »

"^ « Laquelle Celle » dit le procès-verbal de la coutume de « Troyes , par l'opinion de tous les habitans , est à entendre en « leur maison, demeurance et mélange de biens , ou qu'il soit à « l'école, ou au service, à l'aveu du père et de la mère. »*

Requeust ne signifie point ici recueille, comme on a mis dans l'art. 3 de la coutume de Cbaumont , et dans l'art. 5 de celle de Troyes , d'où celte règle est prise. Requeure n'est autre chose que recourir, courir après, retirer, Beaumanoir, chap. 43, n" 16, chil qui resqueu^t la prise que Von fait sur li à tort , ne meffet

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