LIVRE I. — DES PERSONNES. l/l

riens. L'enfant requeut donc la mainmorte, quand il la retire des mains du seigneur. V. le Glossaire du Droit français, sur les mots celle et requeure ; la coutume locaje de Thevé , entre les anciennes coutumes locales du Berry, donnée par de la Tliaumassière, p. 207 , art. 5; les Anciennes coutumes de Bourges, p. 3 1 4, art. 10 ; des Mares, décisions 28, 216; les Anciennes coutumes de Berry, p. 337, chap. 10; les Lois de Thibaut, comte de Champagne, chap. 28; Bacquel, du Droit d'aubaine, in fine. * Et pour rAllemagnes Bluntschli , .ffwt. de Zurich, ï, 307; Kindlinger, Hist, du Servage; Dipl., n« 2.* Sur V Abolition des Mainmortes, Perreciol, 1. 1, p. 475 et ss.*

102. Les droits de servitude sur prisonniers de guerre , n'ont lieu en chrestienté , et peuvent tester.

Les droits de servitude , sur les prisonniers de guerre , se sont abolis peu à peu , à mesure que chacun, ouvrant les yeux, a reconnu qu'il répugne à TËvangile qu'un chrétien soit l'esclave d'un autre chrétien.

Il est difficile de dire quand l'esclavage a cessé d'être en usage entre les chrétiens, quoiqu'il paraisse, par quelques capitulaires et par des traités d'Agobard, archevêque de Lyon, qu'il y avait des esclaves chrétiens en France sous nos rois de la seconde race. V. Agobardum , de baptismo Judaicorum mancipiorum.

Quant aux infidèles , il est certain qu'ils étaient esclaves en France, sous nos rois de la troisième race, ainsi que nous l'apprenons d'Aimar de Chabanne , moine de Saint-Cybar, dans sa . Chronique, sous l'an 1010: « Hoc tempore, » dit cet auteur, « Cor- « dubenses Mauri, per mare Gallicum, subito cum multa classe « Narbonam per noctem appulerunt , et summo diluculo cum « armis in circuitu civitalis se se effuderunt. Et, sicut ipsi nobis « retulerunt postea captivi , sortilegium eorum eis promiserat a prospère acturos et Narbonam capturos. At christiani quanto- « cius corpus et sanguinem Domini a sacerdotibus accipientes 0 communicaverunt , et préparantes se ad mortem , bello inva- « senint Agar enos, et Victoria politi sunt, omnesque aut morte, « âut captivitate cum navibus et multis spoliis eorum retinue- « runt, et captivos, aut vendiderunt, aut servire fecerunt. Et « Sancto Martiali Lemovicœ Mauros, corpore énormes, transmi- « serunt dono muneris : exquibus abbas Jdffredus duos relinuit

Iii4 INSTITUTES COUTUMIÈRES.

« in servitute; cœteros dimisit per principes peregrinos, qui de . « partibus diversis Lemovicam convenerant. » V. t. H, Biblioth. MS, Lahhei, p. 177.

D'où Ton peut conjecturer que l'esclavage n'a été entièrement aboli parmi nous que quand les peuples barbares ont cessé de faire des incursions et des descentes en France. Vide Àdemarum, pag. 178; Varnefridum , lib. iv, in principio; Bugnonium, de legibus ahrogatis,\\h. iv, cap, 5, 9, et ibi, Cbrislin. et lib. II, cap. 22; Zypœum, lib. ii notitiœ juris Belgici, cap. 1; Alciatum, ad leg. Hostes 108, de verhor. signif., Guibertam, lib. I, queest. cap. 2, n. 21 ; et Olivarium Vredium, tom. I histor, comitum Flandriœ, pages 250, 2.57.

Et peuvent tester. — Ceci doit être entendu suivant la loi Cornelia et la Novelle 40 de Léon ; c'est-à-dire que les testaments faits par les Français, prisonniers de guerre en pays étrangers, sont bons en France, contre la disposition des anciennes lois romaines, qui furent corrigées par la loi Cornelia. Ci-après liv. ii , tit. iv, règle m. Vide legera primam , § Lex Falcidia, D. ad legem Falcidiam; des Mares, décision 3G; Bacquet, dans son Traité dti droit d'aubaine, chap. 18, à la lin;* Bodin, Rép., liv. ii, cliap. 5. — Davol: Cette règle ne nous est point particulière, car, comme l'observe Schneidewin-, jurisconsulte allemand : Uodic apud christianos capti in bellis nequaquam servi fiunt.*

TITRE SECOND

DU MARlAGf'.

103. Fille fiancée n'est prise ni laissée; car tel ûaDcc qui n'épouse point.

' Lbommeau, liv. m, max. 44 : Fille fiancée n'est pas mariée, car tel , etc. '

Fille fiancée >'est prise m laissée. — Ainsi les fiancés, en cbangeant de volonté, sont, ce semble, libres de se marier à qui il leur plaît, sans aucun obstacle. Mais si, après les fiançailles, les parties cbangeaient de volonté , ou si l'une d'efles décédait, le survivant ne pourrait épouser le père, la mère, le frère ou la sœur du prédécédé, par l'empêchement de l'honnêteté publique, etc. Voyez la note qui suit.