LIV. I, TIT. II. — DU MARIAGE

faisait de plein droit sur les biens du mari. Dans le premier cas, c'est-à-dire quand elle avait consenti à la vente, le prix du propre vendu tombait dans la communauté dont la femme suivait le sort; en sorte que, si la communauté était bonne, elle en profitait , parce que, par le partage, elle retirait le prix du prot)re vendu, et au delà; et si elle était mauvaise, elle ne pouvait s'en prendre qu'à elle-même , puisqu'elle pouvait garder son propre , qui ne pouvait être aliéné malgré elle.

Quant au mari , si la communauté était mauvaise , il avait profité du prix de ce propre , puisque n'y ayant pas d'action de remploi contre lui , il ne le rendait pas ; et si la communauté était bonne, il y avait plus que sa femme ou ses héritiers, puisqu'ils se payaient sur leur moitié dans la communauté du prix du propre aliéné : et de là vient qu'on disait alors que le mari devait se relever trois fois la nuit pour vendre au plus tôt Je bien de sa femme : ce qui a été corrigé par l'art. 232 de la coutume nouvelle. Voyez ci-après sur la règle xvui de ce titre.

117. L*on ne peut plus honnêtement vendre son héritage, qu'en constituant une grande dot [ai un grand dot] à sa femme.

Qu'en constituant une grande dot a sa femme. L'auteur aurait mieux mis : en assignant desstis les somines qu'il a eues en mariage de sa femme. La raison est que , dans tous nos pays coutumiers , 1er. femmes n'ont point de dot , et que les maris jouissent des biens qu'elles ont comme baillistres ou gardiens , ainsi qu'on l'a expliqué ci-après sur la règle ni du titre de Vourie, liv. i.

« Tibi domum reverso, et pulveri assuescenti, » dit d'Argentré, 0 multa dediscenda sunt ; nam jure patrio nulla nobis dos, ut illo « quidem (Homano) jure, nulla constitula dotis jura, nullus fundus « dotalis, nulla lex Julia, nulla usucapiendi inhabilitas, mulieris « patrimonium sic in ejus bonis est, ut mariti non sit ahenabile, « commerciale, prescriptibile, quomodoalteriuscujuscumque. » Argentr. sur la coût, de Bretagne, glos. 1, n** l.V.Curtium, lib. i, Conjecluralium , t. I, cap. 37 ; Loyseau , du Dëguerpissement , liv. H , chap. 4 , n"' 3 , 4 , 5 , G ; l'Observation sur la règle m du litre de Vourie , liv. i , tit. iv ; et ce qu'on a remarqué sur la règle XV du til. des Successions.

vassaux en foi , bailler saisines et quittances de ce qui lui est dû.]

*rjialliiies, et l'édition de 1037, disent simplement des propres de sa femme, et non de la propriété d'iceux.

Ane. coût, de Bourg., art. Ifi : «Le mari peut faire sa volonté « des biens de sa femme sans son consentement durant le ma- « riage et non plus; et peut le mari plaidoyer sur saisine etpos- « session des choses appartenant à sa femme sans elle. » Grand Coutumier, liv. ii, lit.Jdes Douaires : Item, Maritus est necessarius procurât or snœ uxoris, Lhommeau, m, 129.*

Des propres de sa femme , etc.

Paris, art. 225, 226, 227, 233.

Peut recevoir les vassaux en foi. Parce qu'il est bail de sa fçmme. V. ci-après, tit. iv, règle xvi; Dumoulin, sur Paris, art. 1, gl. 1, n" 73j et le Glossaire du Droit français , sur les mois devoir le mariage, en la lettre M.

119. Mais quant à ce qui concerne la propriété des propres de la femme , il faut que tous deux y parlent , selon la coutume de France , remarquée par Jean Faure.

" V. supra règle xii ; Cour des Bourgeois, chap. 222,* et l'art. 226 de la coutume de Paris.

Remarquée par Jean Faure. Ad § fuerat, ^2. Inst. de actionih, " «Maritus et uxor agunt et conveniuntur simul pro re dotali.» Grand Coutumier, liv. ii, tit. des Douaires.* ,

120. Dette des propres de la femme aliénés, est de communauté.

(Vest-h-dire que le remploi des propres de la femme, aliénés pendant le mariage , se fait sur la communauté, et si elle ne suffit pas, sur les biens du mari. Le Brun, de la Communauté , liv. m, chap. 2, n'»'28 et 41.

Il y a plus , c'est que , quand la femme ne serait pas commune, si elle vend un propre conjointement avec son mari ; si elle a des pièces pour prouver que son mari en a touché le prix; en affirmant qu'elle n'en a point profité, elle a, contre ses