LIV. I, TIT. llli — DÈS bdtJAlRES. l
138. Que [al. Car] si le mari n'étoit de rien saisi, et que son père ou aïeul , qui tenoient la terre , y furent présens ou consentans , la femme aura tel douaire sur tous leurs biens, après leur mort, que si sou mari les eût survécu.
*Marnier, Étahliss. de Normandie, p. 61.*
On a vu sur la règle précédente que la femme n'a point de douaire sur les immeubles qui seraient échus en ligne directe à son mari, s'il n'élait pas décédé. Suivant celle-ci, la femme a douaire dans ce cas , si le mariage du fils de famille a été fait du consentement des père , mère , aïeul et aïeule du mari. La coutume de Normandie, art. 369: « Si le père ou aïeul du mari « ont consenti le mariage, ou s'ils ont été présens, la famé aura « son doUaire sur leur succession, bien qli'elle échée depuis le a décès de son mari, pour telle part et portioli qui lui en eùlpU « appartenir, si elle fiH advenue de son viVant , et ne pourra « avoir douaire sur les biens que le père, la mère ou aïeul au- « roient acquis, ou qui leur seroient échus depuis le décès du « mari. »
Poitou, art; 260 : te Si pète ou mère iloble, ou roturier, ma- « rient leur fils, ou que le fils se marie du consentement et vo- « lonlé de ses père et mère , ou de l'un d'eux , ou que l'un « d'eux ait expressément agréable ledit mariage , la bruz qui a « survécu aura douaire sur les biens de celui desdits pèfè et 0 mère qui auroit consenti ou eu pour agféable ledit ina- « riage, etc. Et au regard des pète et mère qui n'auroieiit coil- « senti ledit mariage, ou icelui eu potit* agréable, ladite bruz iië n prendra aucun douaire sûr leurs biens , auparavant ne après « leur décès. » V. l'art. 303 de la coutume d'Anjou ; COt[Uille , dans son Inst., titre des Douaires; la coutume du Maine, art. 317 ; celle de Touràine, art. 333 ; du LoudUhois , chap. 31, art. 6, avec les commentateurs; Mornacium, ad 1. 2, D., de Ritu nuptiaruin; Regiam Majestatem, Wh.Uf cap. 16, de Dote, n"75, 76;*Britton, chap. 101 (Houard, IV, p. 393), 102, p. 396; Littlelon^ lib. i, cap. 5, OfDower, sect. 40, cum notis Edouardi Coke.
Cette règle , selon Loysel , n'a lieu que quand le fils de famille qui se marie n*est de rien saisi; mais, dans la coutume
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d'Anjou , et les autres citées ci-dessus , la femme veuve a son douaire sur les immeubles qui seraient échus en ligne directe à son mari, s'il n'était point prédécédé, quoiqu'il eût des biens dans le temps qu'il s'est marié , et qu'il eût constitué dessus un douaire à sa femme. V. Du Pineau, sur l'art. 303 de la coutume d'Anjou, col. G86etG87.
A Paris, et dans les coutumes où il n'y a point de telles dispositions, celle règle n'a pas lieu , quand même les pères et mères marieraient leur fils, comme aîné et principal héritier; parce que l'art. 238 de la coutume de Paris ne donne douaire sur les biens échus en ligne directe , que quand ils sont échus pendant le mariage, et non après ; et d'ailleurs parce que la simple reconnaissance d'héritier principal ne rend point le fils propriétaire. V. la règlç xx du lit. iv du liv. ii. Mais si le père et la mère, en mariant leur fils, comme aîné et principal héritier, s'étaient obligés avec lui au douaire , alors la femme , après le décès de son mari, aurait droit de le demander; c'est le cas de l'arrêt du 10 décembre 1558, rapporté par Charondas sur l'art. 2G8 de la coutume de Paris. V. Le Brun , des Successions, liv. II, sect. 1, distinc. 2, n" 14, p. 319.
139. Maître Jean Filleul disoit qu'aucun douaire n'étoit tenable , quand il surpassoit la moitié du vaillant de celui qui doue.
M" Jean Filleul. Il était avocat sous Charles VI , à peu près dans le même temps que Jean Le Coq , Martin Doublé , dont il est parlé dans la règle xlhi du lit. i de ce livre ; et Eudes de Sens, cité dans la règle u de ce titre. V. le Dialogue des Avocats (éd. Dupin), p. 47; et YHistoire de Charles VT, par Jean Juvenal des Ursins, imprimée au Louvre, p. 33.
S'il surpassoit la moitié du vaillant. Jean Des Mares , qui était à peu près contemporain de Jean Filleul , écrit , dans sa décision 218, que cette règle n'avait lieu qu'entre nobles. « Un noble, » dit-il, « ne peut douer sa femme par convenance « expresse, outre la moitié de ses biens : autrement, entre « personne non noble. »
.Mais presque aussitôt le droit fut général, que le douaire conventionnel ne pourrait excéder le coutumier.
Poitou , art. 259 : « Toutefois , si le douaire préfix excède le