‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 138 sur 307 · Douaire coutumier saisit · texte numérisé non relu

Douaire coutumier saisit

Des Mares, Décision 21G; l'auteur du Grand Coutumier, liv. ii, chap. 33 , p. 222 ; la coutume de Paris , art. 256 , et la conférence; *Coke, on Littleton, sect. 30.''

Ainsi les fruits et les arrérages du douaire coutumier sont dus du jour du décès du père ou du mari. Et la mère et les enfants peuvent intenter complainte. V. ci-après , liv. v, til. iv.

l/i6. Douaire préfix, ou convenance, ne saisissoit point, et se devoit demander en jugement; ce qui commence à se corriger quasi partout.

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