LIV. I, TIT. III. —DES DOUAIRES

(Jonnées pour douaire, sans retour, à leur mère; et comme ces deux sommes feront celle de vingt-quatre mille livres, la légitime des enfants sera de douze mille livres. Les enfants auront donc d'abord les quatre mille livres qu'ils ont trouvées dans la succession de leur père, en qualité d'héritiers, et ils auront encore, pour parfaire leur légitime, la propriété de huit mille livres du douaire de leur mère, dont la mère aura l'usufruit pendant sa viej et elle aura en pleine propriété les douze mille livres qui lui resteront de son douaire , dont elle pourra disposer à sa volonté, pourvu que ce ne soit point au profit d'un second mari.

149. Jadis femme ne prcnoil [point] douaire sur ce où elle avoit don ou assignat.

Jadis la femme ne prenait point douaire où elle prenait don. V. la coutume d'Anjou, art. 310; celle du Maine, art. 323; de Touraine, art. 337; du Loudunois, chap. 32, art. l, et du Poitou, art. 2G6, 2G7.

Dans la Touraine et le Loudunois, la femme ne prend point douaire et don sur les biens de son mari , quand ils seraient suffisants pour parfournir l'un et l'autre, parce que, suivant Le Proust et Pallu , on a voulu , dans ces provinces , restreindre les libéralités des maris et l'avidité des femmes.

En Anjou et au Maine , on a été un peu plus favorable aux femmes, et on n'a point voulu que les maris pussent leur faire deux différents avantages sur les biens de la même qualité seulement. Ainsi, dans ces deux provinces, la femme, qui ne peut point avoir don et douaire sur les propres du mari, peut prendre le douaire sur les propres, et le don en meubles. V. Du Pineau sur l'art. 310 de la coutume d'Anjou, col. C98, lig. 69; et de La Guette sur ce môme article, où il remarque que le don doit être entendu dans ces coutumes , tant du simple que du mutuel. V. la note sur la règle suivante.

Dans le Poitou, la femme n'a point don et douaire , quand le don est des meubles, des acquéls-immeubles et du tiers des propres; parce qu'en ce cas, il ne reste plus que les deux tiers des propres à l'héritier, que le mari ne peut point lui ôler. V. Constant, sur l'art. 267 de la coutume du Poitou, p. 322, note 2, et ce qu'on a observé sur la règle suivante.

Celle règle n'a pas lieu à Paris, où l'on a trouvé le secret de

faire concourir, au prolit des femmes, deux causes lucratives sur les mêmes effets, et leur donner, en même temps, don et douaire sur le même bien; de sorte que, quand le mari n'a laissé d'autres biens que ceux de la communauté, la femme jouit de la moitié qu'il avait dans les conquêts, pour son don muluel ; et si les héritiers ne lui paient point son douaire préfix, elle fait vendre la nue propriété de cette moitié , dont elle jouit déjà , pour êlre payée de son douaire préfix sur le prix qui eo doit provenir. V. Duplessis, des Douaires, section 3, à la fin, p. 5GG de l'édition de 1709, avec la note marginale; et de Renusson, dans son Traité du Douaire, chap, 4, n"» 25, 2G, 37, où il traite au long cetle matière , et rapporte les différents avis du palais.

Ou ASSIGNAT. liourgogne-Duché , tit. iv , art. 22. Anciennement l'assignat spécial des deniers dotaux de la femme , fait par le mari sur un de ses fonds, emportait translation de propriété de ce fonds au profit de sa femme , quand le mari n'avait point fait emploi de ces deniers pendant le mariage. V. ci-dessus, tit. ii, règle xv.

Lorsqu'une femme avait apporté en dot trente mille livres, et que son mari lui en avait fait assignai spécial sur sa terre, qui était aussi de la valeur de trente mille livres, si le mari était décédé ensuite le lendemain des noces, la terre appartenait donc à la femme; et les trenle mille livrés se trouvant eo espèces, elles augmentaient la communauté, et la femme en prenait la moitié, comme commune; de sorte qu'au lieu de trenle mille livres qu'elle avait apportées, elle en emportait quarante-cinq mille. V. Coquille, sur l'art. 101 de la coutume du Nivernais, au titre des Droits appartenant à gens mariés, et l'arl. 305 de la coutume de Normandie.

Or, comme, dans le cas proposé, il n'y avait point de biens sur lesquels la femme pût prendre son douaire, il est évident qu'elle n'en pouvait point avoir, et qu'ainsi, suivant celte règle, la femme ne prenait point douaire où elle prenait assignat. V.Taisand, sur l'art. 22 du tit. iv de la coutume de Bourgogne.

Aujourd'hui l'assignai spécial n'est plus regardé, presque partout, que comme une hypothèque spéciale, ainsi que Loyseau l'a prouvé dans son Traité du Déguerpissement, liv. i, chap. 8 ; d'où il résulte qu'aujourd'hui, dans presque toutes nos coutumes, l'assignat sp cial n'empêche point le douaire. Que l'on suppose, comme auparavant, qu'une femme apporte en dot à son mari trente mille livres, stipulées propres, et que le

UV. 1, TIT. m. — DES DOUAIRES. i8i

inari lui eu fasse assignat sur sa terre , qui est aussi de trente mille livres : si le mari meurt le lendemain des noces,rargent étant encore en espèce, la femme le reprendra, suivant la règle xvni du tit. n de ce livre -, et contre l'ancien usage , elle prendra le douaire coutumier sur la terre de son mari, comme s'il n'y avait point eu d'assignat spécial. V. ce qu'on a observé ci-dessus sur la règle w du titre précédent.