mutuel n'empêche point le douaire

V. rart. 257 de la coutume de Paris, avec la conférence et les commentateurs.

La raison de cette règle est que le don mutuel est des meubles et conquèts; au lieu que le douaire prétix se prend d'abord sur les biens immeubles propres du mari , ou acquis avant son mariage ; car, à l'égard du douaire coutumier, il ne peut y avoir aucune difficulté. Mais si , au jour de la bénédiction nuptiale , le mari n'avait point eu de propres, et qu'en mourant il n'eût laissé que sa part dans la communauté , la femme y aurait don et douaire. V. la note sur la règle précédente.

Cependant , comme ou l'a dit sur la règle précédente , la coutuîne d'Anjou, dans l'art. 310, celle de Poitou, dans l'art. 26(>, celle du Loudunois, dans l'art, i du chap. 32, et celle de Touraine, dans l'art. 337, etc., décident que femme noble ou roturière ne peut avoir don et douaire ensemble.

Mais la question est de savoir de quel don il est parlé dans ces arUcles : si ce n'est que le don simple , ou le don tant simple que mutuel.

Pallu , sur l'art. 337 de la coutume de Touraine , dit que , dans sa province, l'usage est que le don, quel qu'il soit , et le douaire, sans aucune distinction , ne peuvent concourir ensemble.

Brodeau, sur l'art. 323 de la coutume du Maine, n'admet aussi aucune distinction , non plus que d'Argentré , sur l'art. 206 de la nouvelle coutume de Bretagne.

Du Pineau, auteur judicieux et habile, dans le chap. 310 de ses Observations , p. 624, 625, dit que sa coutume décidant, dans l'art. 310, que femme ne peut avoir don et douaire, ces mots doivent être pris comme dans l'art. 209 ; en sorte qu'elle ne peut avoir don sur les immeubles du mari , sur lesquels elle prend son douaire; d'où il conclut que les acquêts du mari n'étant pas sujets au douaire , la femme peut avoir son douaire 1. \^

182 mSTlTUTES CODTUMIÈRES.

sur les propres, et être donataire des acquêts ou sur les acquêts; et il a persisté dans cet avis , dans la note qu'il a faite sur ce même article , aux mots sur les héritages et immeubles.

DelaguettCi sur ce môme article, décide que la femme ne peut avoir, eu même temps, douaire et don mutuel.

Pocquet de Livonière, dont on attendait encore quelque chose de meilleur que les observations nouvelles qu'il vient de donner (1725) sur la coutume d'Anjou, a été, sur l'art. 310, d'un sentiment contraire à celui de Du Pineau. 11 y soutient que l'usage est , dans cette coutume , que femme ne peut avoir en même temps douaire et don , soit simple ou mutuel.

Et entin Boisseau et Constant , sur les art. 2G5 et 2GG de la coutume de Poitou , ont remarqué que , « quand on dit que « don et douaire n'ont point de lieu ensemblement , cela s'en- « tend au cas de l'art. 209 de la même coutume ; sçavoir, <( quand la femme a don des meubles , acquêts-immeubles et « tiers des propres de son mari ; parce qu'audit cas , il ne reste « plus rien à Théritier que les deux tiers des propres qui lui « doivent venir délivrément , selon qu'il est dit en l'art. 203.

« Mais si le don fait à la femme n'est que des meubles et ac- « quêts-immeubles seulement, lors il est sans doute, qu'outre a ledit don , la femme a et doit avoir son douaire sur le tiers du « patrimoine de sondil marij parce qu'audit cas le don et le « douaire ne sont point incompatibles ; d'autant qu'ils se pren- « nenl sur diverses sortes et espèces de biens , et que la con- « currence de l'un et de l'autre ne résiste nullement à la cou- « lume , etc. »

Selon l'art. 209 de la coutume de Poitou , « le mari peut don- « ner à sa femme, et la femme au mari, tant par donation « mutuelle que simple, par testament ou autrement, tous ses « meubles et acquêts, et conquêts-immeubles , et la tierce- « partie de ses propres à perpétuité, soit qu'il y ait enfans ou « non. » Ainsi l'on ne voit pas pourquoi le mari , qui peut ainsi disposer de cette quantité de ces biens en faveur de sa femme , par une seule donation, ne pourrait pas en disposer en sa faveur à deux titres lucratifs différents , l'un de don et l'autre de douaire. V. l'art. 267 de la même coutume.

Par l'art. 321 de la coutume d'Anjou , « le mari , liberis exian' « tibus, peut donner à sa femme ou à un étranger, la tierce- « partie de son patrimoine , la tierce-partie de ses acquêts et « conquêls , pour en jouir par usufruit , et aussi leur peut don- « ner ses meubles à perpétuité.... Et s'il n'y a aucuns enfans,