LIV. I, TIT. III. — DES DOUAIRES

« pourront les mari et femme disposer de la tierce-partie de « leur patrimoine , ensemble de tous leurs meubles, acquêts et « conquêts, à qui bon leur semblera , à viage ou à perpétuité. » Et l'on ne voit point encore pourquoi la femme ne pourra pas prendre, en même temps, son don et son douaire sur la tiercepartie de ces différents biens , si l'un et l'autre peuvent y être pris sans diminution.

Quand on dit , en droit , que deux causes lucratives ne concourent pas à l'égard de la même personne et de la même chose, c'est pour nous apprendre seulement que omnes dehitores, qui speciem ex causa ïucrativa dehent, liheranUir cum eadem species ex cotisa ïucralira ad credHores pervenit ; quia, cum creditorum jam res esse cœpii, in eum casum devenit ob/rgatio, a quo incipere non potuil. Ce qui ne peut avoir ici aucune application raisonnable , n'y ayant ici aucun inconvénient que ce qui peut être légitimement aliéné par une seule donation , le puisse être par deux , quand les deux n'excèdent pas la seule qu'on aurait pu faire. V. tit. Instit. de Legatis, § 6, et ibi , Vinnium et doctores.

Ainsi l'avis de Du Pineau , de Rordier et de Constant devrait être suivi. ^

151. Femme ne peut renoncer à son douaire non acquis, si elle n'en est [al. a été] récompensée aîUeurs; mais bien à douaire ja échu.

Comme on peut stipuler, par un contrat de mariage , que la femme aura un douaire moindre que le coutumier, on peut aussi déroger à la coutume , et stipuler qu'elle n'en aura point , suivant la règle i du liv. m, convenances vainquent loi,\. de Renusson dans son Traité du Douaire, chap. 4, n" 12, et chap. 5 , n- 10.

Mais l'on demande si elle y peut renoncer pendant la vie de son mari , et avant que le droit lui en soit acquis , et l'auteur a bien mis dans celle règle, qu'elle ne peut renoncer à son douaire non acquis, si elle n'en est récompensée. Ce qu'il a pris de Bouteiller dans sa Somme rurale, liv. i, chap. 97. « Si ne peut « ne doit, dit cet auteur, la dame perdre son douaire, ne le « droit qu'elle y a , pour vente ne transport que son mari face « de ses fiefs ne possessions , ne prescription au contraire ny « vaut contre la dame ou damoiselle, que sitost qu'elle s*en veut « traire à loi , qu'elle ny soit , et doive être mise au droit de son

1»/| I5STITUTES COCTCMlfeBES.

« dotiâire , Mut toa§ droits. Et supposé que , dedans le vîTanl « de son mari , elle eût fait quittance , et en apparussent let- « très, si ne vaut ce , qu'elle ne fust 0U5 e à rencontre , par « l'exception du droit qui ne souffre que dame ou damoiselle « en cette partie puisse être fraudée comment que ce soit, si « par trop espéciaies voyes n'étoit sur ce ordonné, c'est à sça- « voir, qu'elle y eût renoncé , parce qu'elle fust recompensée « d'autres héritages, dont elle jouit paisiblement , et que ce fût « certaine chose , et que à ce eût mis consentement , parce « qu'elle auroit été bien advisée et conseillée sur ce, par temps « de délibération, et par plusieurs fois, pour ce que couslume « de femme est variable; ou autrement, la renonciation qu'elle « y auroit faite ne tiendroit. » Y. leg. juhemtis et Aulh. sire a rne nire ah ait o,C,, ad S. C. Velleian,; et 1. unie, §! El cum 1er, C, de rei uxoriœ actione.

Ce qui vient d'être rapporté de Bouleiller pouvait être bon de son temps , auquel le Sénatus-Consulte Velléïen était pratiqué en France; mais y ayant été aboli en Tannée 1600 et l'année 1064 , la femme qui contracte et qui, s'obligeant avec son mari , renonce à son douaire en consentant à l'aliénation de rhrîritagequi en est chargé, le perd, quand même elle ne trouverait point d'afltrcs biens dans la succession de son mari pour se dédommager. V. l'art. 300 de la coutume d'Anjou , le ai» de celle du Maine, et le -328 de celle deTouraine, avec les commentaires ; d'Argentré , sur l'art. 470 de la coulume de Hrelagne; l'art. /iS de celle de Châlons; Tronçon, sur l'art. 248 de la coulume de Paris; Joan. Galli., quœst. 215; Chopin, ad ('ojnfuclnd. Parisimses , lib. 11, 1. 11, de dntalitio,n" 12; Dumoulin, sur l'art. UO de la coulume du Perche.

Fkmmk ne peut rkxoncer. On vient de remarquer que celle règle n'est pas en usage; mais la question est de savoir si elle aura lieu, au cas que la femme ail renoncé k son douaire étant mineure, cl qu'elle se soit fait restituer. V. Pocquet de Uvonières et Ou Pineau , sur l'art. ;J00 de la coulume d'Anjou , p. ÎM)2, im, 994, etc.

Ce qu'on vient d'observer est vrai , au cas que la femme n'ait point d'enfanls; mais si elle en a, elle ne peut poinl renoncer h son douaire, môme avec récompense, sans leur consentement, parce (lu'ils en sont les propriétaires du jour du contrai de mariage de leur père , comme il est dit dans l'art. 239 de la coutume de Paris.