LIV. I, Tir. m. — PlîS DOUAIRES

La prescription du douaire ne commence à courir contre la femme que du jour du décès de son mari; et Dumoulin, sur l'art. 29 de la coutume du Bourbonnais, en rend cette raison : « Quia non liabel legitimam personam, sine auctorilate ejus, « qui fruclus suos facit; secus ergo a tempore, quo est bonis « separala , vel forte data curatrix viro, ul quandoque vidi. » Adde Nicolaum Boerium, decisione 328.

La prescription ne court aussi, contre les enfants, qu'après le décès de leur père, parce que, tant qu'il vit, ayant autorité sur eux, il peut les empêcher d'agir. Il y a même des arrêts qui on! jugé qu'après le décès du père, la prescription ne courait point contre les enfants pendant la vie de la mère, quand elle avait vendu les héritages chargés du douaire, conjointement avec lui. V., sur cette question, Duplessis, dans son Traité du Douaire, chap. 6, et de Renusson, chap. 15, n«>« 12 et ss.

Non-seulement le douaire ne se prescrit pas contre les enfants, tant que le père vit, mais les décrets même ne le purgent pas, quand les créanciers du mari qui font décréter ses biens, sont postérieurs au douaire; ce qui est traité par tous nos auteurs, et entre autres, de Renusson, dans son Traité du Douaire, chap. 10. V. la règle vin de ce titre.

172. Tant que la femme et les enfans vivent , le douaire est en incertitude , et s'appelle douaire égaré.

Tant que la femme et les enfants vivent. — Et tant que le père vit aussi, le douaire s'appelle égaré; et si sa femme et ses enfants meurent avant lui, il est appelle caducs V. supra, n« 141 .*

173. La douairière gagne les fruits, sitôt qu'ils sont perçus ; et son héritier les perd , si elle décède auparavant.

* Beaumanoir, xin , i. « El point que la feme muerl qui « tient en doaire, li doaire vient as hoirs el point qu'il est el « tans du trespassement a la feme, tout soit ce qu'il y ail bois « a couper en âge, ou vignes prestes a vendanger, ou blés ou « mars prests à soier (scier), ou prés a fauquier. Mais s'il y a

« rentes ou deniers dus dont li termes soit passé ains qu'elle « muire, tels dettes sont as hoirs de la feme ou à son testa- « ment aemplir, si elle le demande.»'

Vilry, art. 94, 95.

Et son héritier les perd. — Mais à Paris et dans presque toutes nos coutumes, les héritiers du mari» auxquels le douaire retourne, doivent rendre les labours et semences. V. l'art. 352 de la coutume de Paris; le 107" de celle du Boulonnais; Duplessis, dans son Traité- du Douaire, chap. 3, secl. 2, page 248 de l'édition de 1709; Louet et Brodeau, lettre F, somm. 10; et de Renusson, dans son Traite du Douaire, chap. 14, n°* 35, 36, 37 et 38.

17^. Femme qui forfait en son honneur perd son douaire, s'il y en a eu plainte par le mari; autrement rhéritier n'est recevable d*en faire querelle.

La coutume de Touraine, art. 336 : « Femme noble ou rolu- « rière, qui forfait en son mariage, perd son douaire, s'il y en « a plainte faite par le mari en justice, et aulreraenl n'en « pourra l'héritier faire querelle, après la mort du mari. » V. celle de Bretagne, art. 430 de l'ancienne, et 451 de la nouvelle ; ^ Coke on Liltleton, S. 30.

Sponie virum muliei' fariiens et adultéra fada. Dote sua careal, nisi sponsi sponie retracia. '

Anciennement, elle ne perdait son douaire pour adultère, que quand elle avait été séparée par sentence du juge d'Église. L'auteur du Grand Coutumier, liv. ii , til. des Douaires : « Di- « cunt quidam quod si mulier peccavil in legem malrimonii , « perdetdotem, si probelur; quod verum est, si fuerit separata « judicio Ecclesix ; alias non. »

La coutume d'Anjou, art. 314 : « Si la femme mariée , de sa « propre volonté par fornication, laisse et abandonne son mari, « ou par jugement d'Église, par sa faute et coulpe, est séparée « d'avec son mari, et ne soitdepuis réconciliée à lui, elle perd son « douaire. » V. capit. Plerumque, Extra., de Donatiouihus inter virum et uxorem, et ibi Molinœum; et Du Pineau , sur l'article cité de la coutume d'Anjou, p. 706. Mais aujourd'hui le procès est fait à la femme adultère par les juges laïques. V. Charondas sur le Grand Coutumier, p. 220; Papon, dans son Recueil d'Ar-