LIV. I, TIT. III. — DES DOUAIRES

rets, liv. XXII, lit. ix; el Masuer. , lit. de Dote, § Sed an mulier.

S'il V EN A EU plainte par le mari. Car, suivant la règle xvii du lit. I du liv. VI, Von ne peut accuser une femme d'adultère, si son mari ne s*en plaint, ou qu'il en soit le maquereau. V. ce qu'on a remarqué sur celle règle.

Autrement l'héritier n'est recevable d'en faire querelle. (iependant si le mari a commencé l'accusation, ses héritiers peuvent la poursuivre ; et Coquille est même d'avis, si le mari n'a point pu intenter l'accusation , parce que le crime lui a été inconnu , que l'hérilier pourrait l'objecter. C'a été aussi le sentiment d'Alexandre dans son Conseil 179, vol.— VI. V. de Renusson, dans son Traité du Douaire, chap. 12, n"* fi, 7, 8 el 9; Coquille, dans son Institution, p. 84 de l'édition de lfi75, et dans ses Questions, chap. 147; Louel el Brodeau , lettre 1 , n** 4; le premier volume du Journal d£s Audiences, liv. vni, chap. 29; Durantum, quœsl. 47, et Gultierez, lib. h, Qtiœst. cap. 122.

175. Femme se remariant ne doit perdre son douaire; [mais est tenue en bailler bonne et suffisante caution].

Celte règle est prise de l'art.;! 08 de la coutume du Boulonnais, à la tin, el de l'art. 177 de la coutume d'Artois.

Par les lois du Digeste, les veuves qui passaient en secondes noces, dans les dix mois après la mort de leurs maris , étaient infâmes. L. 1, 8, 9, 10 el 11, Dig., de Postulando. El sur ce fondement, dans les pays de droit écrit, les veuves , remariées dans l'an de deuil, ont été privées , par plusieurs arrèls, de tous les biens qu'elles avaient eus de leurs défunts maris, soit par contrat de mariage ou par leslamenl, quoiqu'il n'y eût point d'enfants de leurs premiers mariages. V. Expilly, plaidoyer 38 ; La Rocheflavin, liv. ii, sur le mot Mariage, lit. iv, art. 2 ; Du Vair, dans son Recueil d^ Arrêts, article dernier; el Despeisses, 1. 1, part, i, du Mariage, secl. 5, p. 191.

Mais pour éviter ces peines, dès que le droit romain fut autorisé dans plusieurs provinces du royaume, les femmes y (:l)Unrenl des lettres du roi. En voici une de l'an 1317 que j'ai extraite du Trésor des Chartes , reg. coté 53, i)ièce 223, feuillet 94, V.

« Philippus , Dei gralia , Francorum el Navarrae rex : nolum « facimus universis praesentibus el futuris, quod cum dllectus

« fidelis P. de Omelatio , miles nosler, et Sibillia de Vicinis re- « licta Jordani de Raspitagno, domicella, qui sicut, ut dicitur, « non est annus quod ab liac luce migraveril, malrimonium « contrahere inter se intendunt , Nos eidem militi et Sibilliie « dicluni inler se contrabendi matrimonium , ac etiani consum- « mandi, non obstante quod dicta Sibillia sit fntra annum hictus « a morte dicti Jordani , sine juris infaniia ; quodque pœnse le- « gum super hoc constitutae , eidem Sibilliae , tam super aug- « mento dotis ipsi Sibilliae constituto per eumdem Jordanum , « quam super donatione facta eidem mulieri propternuplias, seu « sponsalitia , tempore contracti matrimonii inler eos , quam « etiam super donatione facta eidem Sibilliae inter vivos per « Ipsum Jordanem , de omnibus suis bonis mobilibus , nocere « non valeant quomodolibet , non obstantibus quibuscumque « juribus, et legibus novis et antiquis in conlrarium editis, spe- « cialem concedimus licentiam, et cum iisdem super hoc, de « nostrae potestatis pleniludine et spécial! gratia ex certa

« scientia dispensamus Âctum apud Livriacum in Alneto ,

« anno Domini 1317, mense junii. »

Avant qu*on eût reçu dans ces provinces les lois de Juslinien, et même sous nos rois de la première et de la seconde race , quoique l'église gallicane se réglAt par le Code Théodosieu , comme on l'a dit tant de fois, on n'y suivait point la loi i , Cod. Théodos., deSecundis nuptiis, que Théodose fit en 38i, par laquelle il étendit à un ao, sous peine d'infamie , la prohibition faite aux veuves de passer en secondes noces dans les dix mois après le décès de leurs maris ; ce qui paraît par le chap. 41 des Capitulaires d'Hérard de Tours, vers l'an 858, qui ne fixe le temps pendant lequel les veuves devaient s'abstenir du mariage, qu'à trente jours. « Quicumque viduam , infra triginla dies vi- « duitatis, invitam vel volentem acceperil , ultra eam non at- « tingat, et adulterii pœnas luet. »

Mais, comme saint Paul, dans son épître première aux Corinthiens, chap. 7, vei*set 39, avait décidé que la veuve était libre après le décès de son mari , et qu'elle pouvait se remarier à qui elle voulait: Mulier aUigata est legi , quanto tempore vircjus vivU : quod si dormierit rir ejus, libéra est, cui vult nuhat, tantum in Domino ; le pape Alexandre 111, vers l'an 1186 , et le pape Innocent III, vers l'an 1214, dérogèrent aux lois romaines en donnant torce de loi à cette décision. « Cum , secundum « apostolum , mulier, mortuo viro suo , ab ejus sit lege soluta, € et nubendi cui vult , tantum io Domipo, Uberam habeat fa-