‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 152 sur 307 · LIV. I, TIT. IV. —DE LA VOUEBIE, ETC · texte numérisé non relu

LIV. I, TIT. IV. —DE LA VOUEBIE, ETC

^■ « cultalem, non débet legalis infamiae siistinere jacturam, quae, M licet post viri obitum intra tempus Inclus, scilicet unius anni « spatium, nubat, concessa sibi tamen ab apostolo utitur po> « teslate, cum in bis prsesertim seculares leges non dedignen- * tur sacres canones imitari. » V. Gonzalez et Altesseram.

CeMe décrétale a été suivie dans toutes les provinces du royaume qui sont réglées par des coutumes, à l'exception de celle de Bretagne, où la veuve qui se remarie perd son douaire, dans le cas où elle a épousé son domestique. V. l'art. 254 de cette coutume; • Cour des Bourgeois, chap. 167 ;* Tart. 182 de l'ordonnance de Blois; et de Renusson dads son Traité du Douaire, chap. 12, n~ 14, 15 et 16.

Mais si , au lieu de se marier, la veuve vivait dans la débauche pendant Tannée de deuil , elle perdrait son douaire , suivant la remarque de Dumoulin sur l'art. 30 de l'ancienne coutume de Paris, n" 143. « Mulier nubens infra annum, seu infra « tempus luctus , non perdit sibi donata, vel simpliciter relicla, « quia pœnœ festinationis matrimonii sunt sublat». Tamen si « infra annura luctus commiserit stuprum , perdit dicta donata « et relicta , et hoc manet in viridi observantia et non corri- « gitur. » V. le Recueil d'Arrêts de Robert, liv. i , chap. 13 ; de Renusson, dans son Traité du Douaite, chap. 12, n** 17, 18; et Henrys, 1. 1, liv. iv, quest. 204.

Mais est tenue en bailler bonne et suffisante caution. V. • l'art. 224 de la coutume de Paris , avec la conférence et les commentateurs.

TITRE QUATRIÈME

DE lavoeerie, maixbournie, bail, garde, tutelle et curatelle.

176. Bail, Garde, Mainbour, Gouverneur, légitime Administrateur et Régentant, sont quasi tout un : combien que jadis, et encore en aucuns lieux, garde se dit en ligne directe , et bail en collatérale.

Bail. Dumoulin , sur l'art. 1 du tit. xxxni de la coutume du Loudunois, dit qu'il a vu plusieurs anciens titres où les gardiens sont appelés bajvli, quasi port atores , seti geruli; et Mathias Martinius, dans son Glossaire étymologique, a été du même avis. Idée sic dicuntur, d\i'i^,quia quasi hajulant pueras inspectione et cura; après quoi il ajoute que les termes de bail et de

pédagogue se confondaient ; ce qu'il prouve par les paroles suivantes du scoliaste de Sophocle , in Ajace , Traîoayw/ôs ^««t ^ratoorpi^rji ô J.syô/JLe-JOç ^atou/oç.

Mais en France le Bail différait du pédagogue ou du précepteur, en ce que le précepteur était pour instruire les jeunes gens; au lieu que le Bail était pour les protéger, les défendre, pour administrer et conserver leurs biens. Et de là vient que saint Bernard, dans son sermon 12, sur le psaume Qui habitat, n** 8, dislingue le bail du pédagogue. « In manUms, » inquil, « por- « tahunt te. Parum tibi videturquod sil lapis ofTensionis in via; « considéra quae sequuntur. Super aspidem et hafiiliscum am- « bulahis, et conculcahis leonem et draconem. Quam necessa- » rius pedagogus, imo et bajulus parvulo inter haec gradienti. » V. Codinum Curopolatam, de Officiis magnœ Ecdesiœ et aulœ Constantinopolitanœ, n<* 81 , p. 20, édit. an. 1G48; ad eumdem notOrS Jacobi Goar, p. 3G , et obserrationes Grelseri , lib. u , cap. 3 , p. 192, 193; Cangium in Glossar, mediœ et infimœ latinitatis, V" Bajulus; et ad Villeharduin., n" 207; et Lupum Ferrariensem, epistola 04.

Garde. Gardien et garde viennent du mot teutonique Waerdeyn, qui signifie la même chose; et Waerdeyn \\enl de iraerden, qui signifie garder, défendre, protéger. Kiliani Etymologicum Teutonicœ linguœ : Waerdp:vn, rustna , gallice gardien. Waerden, cv^todire, curare, sert are , nbserrare, tueri, immunem servare ; gallice garder.

On a déjà remarqué (dans le Glossaire du Droit français , X^Bail du mineur) que les gardes sont une suite du droit des fiefs. Comme les fiefs n'étaient donnés qu'à la charge de porter les armes et d'aller à la guerre, les seigneurs les mirent en leurs mains quand ils étaient échus à des mineurs qui ne pouvaient leur rendre aucuns services ; et pendant qu'ils avaient ainsi la garde des fiefs de leurs jeunes vassaux , ils prenaient en môme temps le soin de leur éducation , à laquelle ils avaient d'autant plus d'intérêt qu'ils les élevaient pour eux-mêmes : « Si « haeredilas, » dit Fortescue, « teneatur per servilium mililare, « tune, per leges terrae illius, infans ipse et haeredilas ejus, non « per agnatos, neque cognatos , sed per dominum feudi illius « custodientur , quousque ipse fuerit setatis viginti et unius « annorum.Quis, pulas, infantem talem in aclibus bellicis, quos « facere, ratione lenurae sua;, ipse astringilur domino feodi sui, « mélius inslruere poterit, aut veliV, quam dominus ille, cui ah « 60 servilium taie debelur, et qui majoris potentix, et honoris

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