‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 154 sur 307 · LIV. I , TIT. IV. — DE LA VOUERIE , ETC · texte numérisé non relu

LIV. I , TIT. IV. — DE LA VOUERIE , ETC

l'auteur a mis dans celte règle que le gardien, le bail et le légitime administrateur, sont quasi tout un.

11 faut cependant remarquer qu'il y a celte différence entre le bail ou le gardien, et le légitime administrateur, que les mères, comme les pères, ont le bail ou la garde de leurs enfants, au lieu qu'il n'y a que le père seul, contre la disposition des lois romaines, qui soit légitime administrateur de leurs biens adventifs el maternels, et que le droit de bail ou de garde est une suile du droit des tiefs; aq lieu que la qualité de légitime administrateur appartient au père, en conséquence de sa puissance paternelle, suivant la loi Cum oportet, G., de Bonis quœ lihcris. V. til. Institut, per quas personas, § 1 et 2; la coutume d'Auvergne, chap. Il, art. 2 et 5; chap. 14, art. 42 49; chap. 1, art. 7; celle du Bourbonnais, art. 174 et 178, celle de la Marche, art. 34; de Bourgogne -Duché, chap. G, §7; et ibi Chasseneuz.

Régentant. ' Si cela s'entend de la régence du royaume, la garde a ici un' caractère politique. Anciennement il n'y avait pas de loi tixe sur la régence , mais seulement des précédents el des usages fort divers. Toute incertitude a été levée à ce sujet par la loi de régence de 1842.* '

Garde se dit en ligne directe , et bail en collatérale. Ge que dit ici l'auteur est conforme à l'art. 178 de la coutume de Mantes , et quelques autres.

L'auteur du Grand Coutumier, liv. ii, chap. 31, dk garde et BAIL : « Nola que ce qui est appelé garde, entre le père el la « mère, aïeul ou aïeule, qui sont en ligne directe envers les « enfans , est appelé bail, entre ceiftL qui sont de la ligne colla- « lérale envers iceux enfants comme frères, oncles, elc. Kl est « la différence entre garde et bail ; car le nom se change , pour « cause de la ligne des personnes. »

Gepend; ni dans le Vermandoiset quelques autres provinces, le bail a ileu en ligne directe, comme la garde ; et il y a celle différence, que le gardien rend compte, au lieu que le baillistre fait les fruits siens. V. Vermandois, art. 201; Ghauny, article 138; Beaumanoir, chap. 15, n*^ 10$ et Des Mares, dé cision 250.

177. Les enfans sont en la vourie et mainbournie de leurs père ou mère , soit francs ou serfs, majeurs ou mineurs. Les enfans sont en la vourie et mainbournie. Wadvouerie

OU la rouerie sont la même chose. Ces mois, dans les art. 5 et 20 des lois de Thibaut, comte de Champagne, signifient le bail ou la garde ; et dans la coutume de Châlons et de Vitry , c'est la puissance des pères et mères sur leurs enfants, pendant qu'ils sont mineurs et en celle. Advouerie et xouerie viennent d'adt ocaiia, qui signifie, dans les titres et les auteurs de la basse \dX\mié, protection, défense, Charta anni 1212, dans les preuves de V Histoire de Cliatillon, p. 62 : « llluslris comes Campaniœ in « praedictse matris suœ advocatia tenebatur, et cum de matris « advocatia exiit, ipse donum illud voluit revocari. »

La mainhournie , dont on a expliqué ci-dessus Télymologie sur la règle précédente, est aussi la puissance paternelle, comme Ton peut voir dans la Somme de Bouteiller, liv. i, til. Lxxv, quelquefois, la puissance maternelle, comme il se voit encore dans le même auteur, liv. i, tit. i:.

La coutume deResbets, locale de Meaux: «Quand un de leurs « hommes de corps va de vie à trépas, s'il n'a hoir de sou « corps naturel et légitime habile à lui succéder, qui soit de « ladite succession mambournie , et aussi en sa mambournie , « tous les biens meubles qui demeurent du décès de tel homme « et femme de corps , appartiennent par droit de morlemain « à ladite église , et ne succèdent point à lui ses parens et ligna- « gers, ne ses enfans, s'ils ne sont en la puissance paternelle; « mais si tel homme de serve condition a enfans en sa mam- « bournie, c'est à sçavoir en sa puissance paternelle, ils suc- « cèdent à lui en meubles et héritages , en telle manière que , « s'il en a un ou* plusieurs estant hors de sadile mambournie, « et un estant en sa mambournie, ledit estant en sa mam- « bournie garde la succession mobihaire aux autres enfans , « et lui succèdent tous lesdits enfans par égale portion; et ainsi « en use-l-on. » V. la règ. lxxxui du tit. i.

De leuus père ou mère. Ainsi dans quelques-unes de nos coutumes, l'enfant, après le décès de son père, demeure en la vouerie, mainhournie ou puissance de sa mère; ce qui paraît par l'arL 2 de la coutume de Châlons , dans le procès-verbal , qui porte que , « quand serfs vont de vie à trépas , sans hoirs pro- « créés de leur corps de ladite condition, en l'advouerie de leur « père ou mère , leur seigneur leur succède. » V. les art. 70 , 100 110 et 141 delà coutume de Vitry.

Bouteiller, dans ssl Somme , liv. i, tiL c : « 11 advint que « madame de Baisse voulut mettre hors de son pain et mana burnie , mademoiselle de Wixte , sa fille , qu'elle avoit eue de

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